jeudi 1 décembre 2011

L'Assemblée nationale a voté la TVA à 7 % sur le livre

Les députés ont voté l’augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires. La mesure doit rapporter 1,8 milliard d'euros à l'Etat, dont 79 millions provenant du secteur du livre.“On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit”, a affirmé au cours des débats la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. “Le mitage de ce dispositif à 7 %, c'est... [Lire la suite]
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lundi 21 novembre 2011

Le Parlement européen veut étendre la TVA réduite aux livres numériques

Le Parlement européen a demandé à la Commission de revoir la législation européenne en matière de TVA afin que les livres papier et numériques soient soumis au même taux. La TVA pour les éditions électroniques avoisine les 15% dans la plupart des Etats membres. «Cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché», affirment les eurodéputés, qui plaident plus généralement pour «un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique». La France a décidé... [Lire la suite]
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dimanche 20 novembre 2011

Sarkozy impose la baisse de la TVA sur l'e-book

A Avignon, lors du forum sur la culture et l'économie,  Nicolas Sarkozy est revenu sur la hausse de 1,5 point de la TVA à taux réduit sur le livre physique pour la porter à 7 % à partir du 1er janvier. «Paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu'il était de leur intérêt de contribuer à l'effort de réduction des déficits.» Mais le chef de l'État a aussitôt annoncé une bonne nouvelle qui a comblé les éditeurs : «À partir du 1er janvier, nous allons... [Lire la suite]
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jeudi 17 novembre 2011

Bibliothèques anglaises : les fermetures sont illégales

La Haute Cour de justice anglaise a décidé que les fermetures de bibliothèques envisagées pour 21 d'entre elles dans les comtés du Gloucestershire et du Somerset étaient contestables. Saisi par les sociétés d'amis des bibliothèques, le juge Martin McKenna a estimé que les deux conseils avaient pris une décision illégale en ne considérant pas l'impact que ces fermetures pourraient avoir sur les populations "vulnérables" vivant dans les deux comtés, notamment les personnes âgées, les mères célibataires et les personnes handicapées. Le... [Lire la suite]
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mardi 15 novembre 2011

Bibliothèques : le montant de la dotation générale de décentralisation pour 2011 est fixé

En 2011, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements correspondants sont les suivants :― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 231 601 euros (équipement mobilier) ;― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 1 520 180 euros (équipements informatique et mobilier) ;― bibliothèque de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 392 640 euros (équipements... [Lire la suite]
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lundi 14 novembre 2011

Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur

Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles.  Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks.  Le document stipule que les publics concernés sont  les : « personnes établies en France qui éditent des livres numériques dans le but de leur diffusion commerciale en France, personnes proposant des offres commerciales de livres numériques à des acheteurs situés en France. ».... [Lire la suite]
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lundi 7 novembre 2011

La TVA sur le livre devrait passer à 7%

«A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5% à 7%, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros», a annoncé le Premier ministre, François Fillon, via un communiqué ce lundi, dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement. En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et concerne, entre autres produits d’exception, les livres. Mais la liste des produits bénéficiant de ce taux va être réduite -seuls les... [Lire la suite]
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mercredi 19 octobre 2011

TVA réduite du livre numérique : vers un blocage européen

Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de fiscalité, la majorité absolue est requise, or il apparaît que l'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA. Le... [Lire la suite]
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samedi 15 octobre 2011

La justice britannique autorise la fermeture des bibliothèques municipales

Les arguments des opposants aux fermetures de  6 des bibliothèques de Brent (quartier du nord-ouest de Londres ont été rejetés par M. Justice Ouseley, juge à la Cour suprême de justice du Royaume-Uni. La loi de 1964 n'a pas rendu les bibliothèques "exemptes des problèmes de ressource ", a-t-il déclaré,  Brent avait fait des études suffisamment pousées pour savoir comment les utilisateurs pourraient accéder à d'autres bibliothèques. Ce jugement signifie que Brent est autorisé à fermer six bibliothèques (soit la moitié). La... [Lire la suite]
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vendredi 7 octobre 2011

Aide aux professionnels du livre ivoriens

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication a décidé d'apporter une aide exceptionnelle aux professionnels du livre en Côte d'Ivoire. Dans un contexte de crise politique majeure, de paralysie du système bancaire et de blocage des échanges maritimes, les professionnels ivoiriens du livre ont dû interrompre totalement leur activité au cours du premier semestre 2011. Afin de soutenir la reprise de l'activité dans ce secteur, le ministère de la Culture et de la Communication leur apportera une aide exceptionnelle... [Lire la suite]
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