mercredi 18 mai 2011

Le Parlement vote le prix unique du livre numérique

Le Parlement a définitivement adopté mardi 17 mai, par un ultime vote - quasi unanime - de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP sur le livre numérique, qui prévoit que l'éditeur français fixe un prix valable pour les diffuseurs non seulement en France mais aussi à l'étranger. Cette dernière disposition, dite "clause d'extra-territorialité", est contraire à la législation européenne, a fait valoir Lionel Tardy (UMP), seul député à avoir voté contre ce texte initié par ses collègues sénateurs UMP. Cette clause... [Lire la suite]
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