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7 novembre 2011

La TVA sur le livre devrait passer à 7%

«A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5% à 7%, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros», a annoncé le Premier ministre, François Fillon, via un communiqué ce lundi, dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement.

En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et concerne, entre autres produits d’exception, les livres. Mais la liste des produits bénéficiant de ce taux va être réduite -seuls les produits qualifiés de «première nécessité» («les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées») resteront à 5,5%.

«Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012», ajoute le communiqué. La proposition doit encore être approuvée au Parlement.

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