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20 novembre 2014

Problème de droits d'auteur pour les auteur de la maison d'édition La Courte Echelle

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Lorsque Marie-Lyne Trépanier de Saint-Arsène a signé avec la maison d’édition La courte échelle, en juillet, elle était ravie qu'une si importante maison accepte de publier son second roman. Avec la faillite de 4 millions $ de l'éditeur, elle a perdu le contrôle de son œuvre et des droits qui y sont rattachés. 

«Je l'ai appris en lisant le journal. La courte échelle devait le savoir que la faillite les guettait lorsque nous avons signé. Mais je venais de conclure avec une importante maison d'édition et c'est tout ce qui comptait. Je me suis dit que de toute manière c'était une entreprise tellement importante qu'elle serait certainement vite rachetée», dit Marie-Lyne, attablée au Café Nelligan de la Librairie du Portage.

Comme les 500 auteurs et illustrateurs liés à La courte échelle, Marie-Lyne croyait de toute manière qu'en cas de faillite, la Loi provinciale concernant le statut des artistes s'appliquerait, comme il est stipulé dans son contrat, et qu'elle pourrait récupérer les droits de son œuvre. Or, c'est faux.

«C'est la loi fédérale qui prévaut et invalide cette clause du contrat. Ni moi ni personne ne le savions. Nous l'avons appris suite à une rencontre d'information du syndic de faillite.» C'est dire que les droits des œuvres qui ont déjà été publiées et, croit-on, des contrats signés appartiendront au nouvel acheteur, encore inconnu. Au moment d'écrire ces lignes, 9 groupes avaient fait une offre d'achat confidentielle.

 

Marie-Lyne ne sait donc pas entre quelles mains son roman se retrouvera, ni la priorité qui lui sera allouée. «Je devais le lancer pour le Salon du Livre de Québec, au printemps. Maintenant, je ne sais plus».

Source: Infodimache.com

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