L’ebook d’occasion légal aux Pays-Bas sous condition

Le site Tom Kabinet a tenté l’expérience, via son portail, il propose aux lecteurs de revendre des livres numériques d’occasion.  Les éditeurs hollandais l’ont rapidement poursuivi en justice estimant que cette pratique n’était pas légale.  Le fondateur du site de revente d’ebooks estimait quant à lui être dans son droit, et s’est appuyé sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui avait validé la revente d’occasion de logiciels. Pour lui, la vente d’ebooks de seconde main est assimilable à la revente de logiciels (affaire Oracle contre UsedSoft).

Après des allers-retours devant la justice, il semblerait que la Cour de justice néerlandaise a décidé de juger légale la vente de livres numériques d’occasion à condition que celui qui les vend s’assure par tous les moyens que l’exemplaire vendu n’est pas une copie piratée. Tom Kabinet a commencé à faire le ménage, mais cette tâche est délicate. Le co-fondateur du site a déclaré à Gigaom qu’il n’y avait pas de moyen 100% fiable pour identifier un livre numérique illégal. Eux-mêmes apposent une sorte de water marking pour éviter qu’un livre ne soit revendu plusieurs fois. La solution serait de demander aux revendeurs de présenter la facture du livre au moment de la mise en vente d’occasion du ebook, et, le site est en train de travailler en ce sens afin de ne plus avoir de démêlées avec la justice. 

Source:  Idboox