tva livres numérique

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l'aligner sur celui des publications imprimées. La proposition a été adoptée en session plénière jeudi par 590 voix pour, 8 voix contre et 10 abstentions.

Jusqu'à présent, les livres électroniques devaient être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres étaient libres d'appliquer un taux réduit d'au moins 5% pour les publications imprimées. La Commission européenne avait proposé en décembre dernier de mettre un terme à cette différence de traitement.

"Notre manière de lire a radicalement changé ces dernières années. Aujourd'hui, cela n'a aucun sens de taxer davantage un journal en ligne qu'une version imprimée achetée en magasin. Cette nouvelle directive permettra aux États membres d'aligner la TVA des contenus numériques sur celle appliquée au contenu imprimé", a commenté l'eurodéputé belge Tom Vandenkendelaere (CD&V), rapporteur du PPE dans ce dossier.

"Je pense que cela bénéficiera à tout un chacun car au moins les coûts des publications sont élevés, au plus nous pouvons prendre du plaisir en les lisant, que ce soit en format numérique ou papier", a-t-il ajouté dans un message vidéo posté sur Twitter.

Source: RTBF