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L’Union européenne a approuvé aujourd’hui une proposition qui permettra aux pays qui le souhaitent appliquer une TVA réduite aux publications électroniques de faire correspondre leur taxe à celle des livres traditionnels.

« La proposition fait partie de nos efforts pour moderniser la TVA pour l'économie numérique, et nous permet de suivre le rythme des progrès technologiques », a déclaré dans un communiqué le ministre des Finances de l' Autriche, M. Hartwig Löger, dont des chaises pays ce semestre UE

Les ministres de l' Economie et des Finances réalisé aujourd'hui donner le feu vert à l'initiative, lancée en Décembre 2016 , après trois tentatives infructueuses en 2017 et 2018 parce que l' opposition de la République tchèque a empêché l'unanimité requise atteindre d'approuver la mesure. Selon les règles actuelles, les livres électroniques sont soumis à un taux minimum standard de 15% dans l'Union européenne (UE), tandis que les pays peuvent appliquer le taux réduit (minimum de 5%), super réduit (moins de 5%). ou taux zéro pour les publications sur papier .

Avec la nouvelle norme, les pays peuvent décider si imposés également avec des taux réduits aux livres numérique,  et un taux zéro peut  être mis en œuvre  dans les États qui  l'appliquent déjà aux publications physiques.

Source: ABC