vendredi 13 septembre 2019

Illégalité de la revente de livres numérique en Europe

L’avocat général de la Cour de justice européenne, Maciej Szpunar a déclaré que des sites tels que Tom Kabinet qui vendent des livres numériques d’occasion est « illégale au regard du droit de l’Union européenne”.Dans un communiqué, Zoey Forbes, associée en technologie, médias et divertissement au sein du cabinet d’avocats Harbottle & Lewis, a déclaré: “Les détenteurs de droits d’œuvres numériques protégées par le droit d’auteur, tels que les livres électroniques, les téléchargements de musique, les films et les jeux,... [Lire la suite]
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dimanche 8 septembre 2019

Censure d'une bande dessinée au salon du livre de Rio

Un tribunal brésilien a autorisé le maire évangéliste de Rio de Janeiro à saisir des bandes dessinées qu'il considère comme "inappropriées" pour les mineurs parce qu'on y voit deux héros s'embrasser. Ecrivains et éditeurs dénoncent ce qu'ils considèrent comme de la censure. Le livre s'est arraché et a été rapidement épuisé. Dans un nouveau rebondissement sur cette affaire, la décision du tribunal, émise samedi, suspend une injonction provisoire qui empêchait le maire de procéder à l'interdiction de diffusion d'un livre de... [Lire la suite]
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mardi 27 août 2019

Anne Robillard condamnée à 15 000 $ d'amende pour diffamation

La décision révèle pour la première fois que Mme Robillard a vendu au moins 1,3 million d’exemplaires des 12 tomes de cette série à succès, ce qui fait d’elle l’un des auteurs québécois les plus lus. Elle aurait tiré plus de 2,3 millions de dollars de ces ventes.  Anne Robillard et les Éditions de Mortagne étaient en guerre depuis plusieurs années quant à la façon dont était gérée la publication des Chevaliers d’Émeraude, une série historico-fantastique très appréciée des adolescents. Elle a... [Lire la suite]
mercredi 6 mars 2019

Plaintes d'une association écologique contre la construction de la Bibliothèque présidentielle de Barack Obama

Officialisé en 2017, le projet de construction de la bibliothèque présidentielle de Barack Obama, estimé à 500 millions de dollars, pourrait tomber à l’eau suite à une plainte déposée par une association de défense de l’environnement. L’organisation Protect our Parks a déposé un recours en justice, accepté le 19 février par un tribunal fédéral de Chicago, pour empêcher l’installation de cet édifice dans le parc Jackson situé sur les rives du lac Michigan. L’association craint que le projet, qui prévoit plusieurs... [Lire la suite]
vendredi 22 février 2019

Fermeture du locker d'Amazon à Epinal

Les démarches d'Isabelle Colin, responsable de la librairie "Quai des mots" à Epînal (88) ont fini par payer. Le "locker" Amazon situé en face de son commerce ne fonctionne plus depuis jeudi 21 février au soir. Mardi 19 février 2019, la petite librairie indépendante  s'était attaqué à Amazon  géant mondial du commerce sur internet en portant l'affaire devant la justice. Les clients, les riverains et le réseau des librairies indépendantes ont apporté leur soutien à Isabelle... [Lire la suite]
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lundi 18 février 2019

Une action en justice contre Amazon

Nouveau chapitre dans l’affaire qui oppose la librairie indépendante Le Quai des Mots à Epinal (Vosges) à Amazon, le géant du e-commerce. Sa responsable entame l’attaque en justice pour concurrence déloyale.  Son coup de gueule en décembre dernier, à l’encontre d’Amazon, le géant d’e-commerce, qui a installé un casier de livraison de manière illégale, à la gare, juste devant sa librairie n’était pas passé inaperçu. Isabelle Colin, la patronne du Quai des mots entame un nouveau chapitre de cette histoire rocambolesque. Un... [Lire la suite]
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mardi 31 octobre 2017

Appel de Viviane Hamy contre Flammarion

L'éditrice Viviane Hamy, déboutée de son action en contrefaçon contre Flammarion le 5 octobre dernier, à propos de la couverture des romans de Fred Vargas, a décidé de faire appel, a annoncé lundi l'éditrice à l'AFP. Le tribunal de grande instance de Paris avait débouté les éditions Viviane Hamy de leur action en contrefaçon contre Flammarion, à propos de la couverture des romans de Fred Vargas. "La couverture créée par la société VH Editions [Viviane Hamy] n'est pas originale et n'est pas protégeable par le... [Lire la suite]
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vendredi 11 novembre 2016

La Cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier

"Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer" indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci était saisie d'une question soulevée par la justice néerlandaise à la suite d'une procédure engagée par l'association regroupant les bibliothèques publiques des Pays-Bas... [Lire la suite]
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jeudi 16 juin 2016

Prêts de livres numériques : la Cour européenne de justice veut appliquer le même droit que pour les livres traditionnels

La Cour européenne de justice affirme que le prêt d'un livre numérique est comparable à celui d'un livre traditionnel, dans les conclusions de l'avocat général Maciej Szpunar publiées ce jeudi. La Cour européenne de justice avait été saisie par la Verniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe les bibliothèques publiques aux Pays-Bas (pour en savoir plus lire l'article suivant). D'après ce texte, les Etats membres de l'Union européenne qui le souhaitent pourront appliquer aux livres numériques les dérogations déjà... [Lire la suite]
mardi 19 avril 2016

La voie est libre pour Google Books

Une décision de la Cour suprême des États-Unis a ouvert lundi un boulevard pour le projet de bibliothèque numérique géante de Google, qui devrait rassembler des millions d’ouvrages, freiné depuis plus d’une décennie par des recours en justice sur les droits d’auteurs. Le projet Google Books, lancé en 2004, constituera la plus grande bibliothèque numérique jamais créée. Plus de vingt millions d’ouvrages ont déjà été numérisés, dont une partie seulement est libre de droits. La plus haute juridiction des États-Unis a débouté,... [Lire la suite]
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