vendredi 7 septembre 2018

Pas de TVA pour les livres au Pérou

Lae congrès a approuvé le premier tour de scrutin avec 75 voix  le projet de loi proposé pour le développement du droit à la lecture et à la promotion du livre, les bibliothèques et les librairies, soit exempté pour une autre année de paiement général de la TVA sur la vente et / ou l’importation de livres. Au cours du débat à la Chambre, le député  du Congrès Miguel Torres, co - auteur du projet, a déclaré l'extension vise à éviter... [Lire la suite]
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mercredi 29 avril 2015

Un projet de loi sur l'édition fait polémique à Alger

Un projet de loi sur l'édition, débattu au Parlement, fait actuellement polémique en Algérie, ses détracteurs l'accusant de chercher à museler les voix s'opposant au gouvernement. Si le projet est adopté, le simple fait pour un auteur “de vendre et dédicacer un livre en librairie sera soumis à une autorisation du ministère de la Culture”, a expliqué à l'AFP Khalil Kabdane, député du Front de libération nationale (FLN, parti au pouvoir), qui dénonce également un texte “liberticide”. Un des articles du projet de... [Lire la suite]
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samedi 17 janvier 2015

Les parlementaires adoptent les orphelines

15 députés et sénateurs réunis le 15 janvier en commission mixte paritaire (CMP) ont adopté une rédaction commune de la loi transposant en droit français trois directives européennes, dont l’une concerne la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques. Lors de son vote le 18 décembre, le Sénat avait modifié à la marge le texte approuvé par l’Assemblée nationale le 10 décembre, notamment sur un des articles concernant cette numérisation. Les sénateurs avaient supprimé un amendement des Verts qui limitait à cinq ans... [Lire la suite]
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jeudi 26 juin 2014

Prix du livre sur Internet : la France adopte sa loi «anti-Amazon

La gratuité des frais de livraison pour les livres, c'est fini. La loi dite «anti-Amazon», approuvée en février par l'Assemblée nationale, a été votée sans difficulté ce jeudi par le Sénat. L'adoption définitive de la proposition de loi présentée par les députés UMP Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, soutenue par le gouvernement, avait dû être décalée de plusieurs mois, le gouvernement ayant oublié de notifier le texte à la Commission européenne dans les temps. Le gouvernement souhaite protéger... [Lire la suite]
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mardi 17 avril 2012

Activité: Les droit d'auteur et Internet

Je vous propose une activité sur les droit d'auteur. Cette activité concerne des élèves de quatrième et se fait en collaboration du professeur d'Histoire-Géographie. En  effet, cette scèance se fait dans le cadre du cours d'éducation civique. Déroulement de la scèance: Tout d'abord,  on distribue le document intitulé Les_droits_d_auteur_et_Internet. Ensuite, on explique  aux élèves ce que sont les droits d'auteurs et le probème que pose Internet pour leurs respect en  commentant les Documents 2... [Lire la suite]
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lundi 12 mars 2012

Les Suisses rejettent la loi sur le prix unique du livre

En Suisse, la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre était soumise à une votation populaire ce dimanche 11 mars. 20 cantons sur 26 ont rejetté la Loi. En nombre de voix, la proportion est plus serrée avec 1,224 millions d'Helvètes (56%) se prononçant contre et 966 500 pour (44%). La Suisse est coupée en deux. On parle ainsi de « röstigraben », c'est à dire une Suisse romande (francophone) qui vote le contraire de la Suisse alémanique (germanophone). En effet, les romands ont largement soutenu la loi. A... [Lire la suite]
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mardi 14 février 2012

Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles

Le Sénat a donné son accord lundi à l'unanimité au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française. Cette proposition de loi du sénateur UMP, Jacques Legendre a été adoptée en première lecture le 19 janvier par l'Assemblée nationale et en décembre dernier par le Sénat. Elle devrait rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de... [Lire la suite]
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vendredi 10 février 2012

Opération de lutte contre la TVA à 7% sur livre

Prochaine étape dans le processus législatif, la loi de finance rectificative sera examinée à partir du 13 février 2012 et votée le 21 février. Une nouvelle mobilisation, l'« OPÉRATION SEMPÉ » a été lancée par le groupe Callimaque-Alexandrie et la librairie Tschann le 1 février et dure jusq'au 29 février. Affiches, cartes de vœux et cartes postales à l’adresse du président de la République ont été dessinées par Sempé et sont mises à disposition au téléchargement. Cette campagne appelle à la... [Lire la suite]
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jeudi 1 décembre 2011

L'Assemblée nationale a voté la TVA à 7 % sur le livre

Les députés ont voté l’augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires. La mesure doit rapporter 1,8 milliard d'euros à l'Etat, dont 79 millions provenant du secteur du livre.“On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit”, a affirmé au cours des débats la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. “Le mitage de ce dispositif à 7 %, c'est... [Lire la suite]
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lundi 14 novembre 2011

Le prix unique du livre numérique est entré en vigueur

Le gouvernement a publié au Journal Officiel, le décret sur le prix unique du livre numérique (PULN). Celui-ci est entré en vigueur le 12 novembre. Il contient 5 articles.  Les éditeurs doivent donc l’appliquer dès à présent pour les ebooks.  Le document stipule que les publics concernés sont  les : « personnes établies en France qui éditent des livres numériques dans le but de leur diffusion commerciale en France, personnes proposant des offres commerciales de livres numériques à des acheteurs situés en France. ».... [Lire la suite]
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