lundi 8 juin 2015

Premier procès perdu pour les éditions Moulinsart

Les fans de Tintin ont gagné. La société Moulinsart, gestionnaire des droits d’auteur de la bande dessinée, avait attaqué Hergé Genootschap, fan club néerlandais, pour utilisation illégale de l’image de son héros. La cour de La Haye a finalement donné raison à l’association Hergé Genootschap dans cette affaire, comme le rapporte un article du journal néerlandaisNRC Handelsblad repris par Le Figaro. C’est la première fois que Moulinsart perd au tribunal.Le fan club néerlandais, qui reproduit des planches d’Hergé dans... [Lire la suite]

mercredi 25 février 2015

Un écrivain chinois contestataire condamné à de la prison

Alors que Pékin durcit sa répression des voix dissidentes, un écrivain chinois de 81 ans, Tie Liu, critique de longue date du régime, a été condamné mercredi 25 février par un tribunal de Chengdu dans la province de Sichuan (sud-est) à de la prison avec sursis et à une lourde amende de 30000 yuans (4300 euros), sous le chef d’accusation de "gestion d'une entreprise illégale", a confié à l'AFP son avocat Liu Xiaoyuan qui a dénoncé un "procès indigent". Selon son épouse, cette condamnation s'expliquerait par un récent essai de... [Lire la suite]
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lundi 29 décembre 2014

L’écrivain chinois Chiung Yao remporte son procès en plagiat

Un tribunal de Beijing a annoncé jeudi que Chiung Yao, romancière populaire de Taiwan, a gagné son procès en plagiat contre Yu Zheng, scénariste de la partie continentale du pays. Selon un communiqué publié par le tribunal populaire intermédiaire n° 3 de Beijing, Yu Zheng et quatre sociétés impliquées dans l'affaire de plagiat ont été condamnés à payer 5 millions de Yuans 658 770 Euros US) à la plaignante ; Yu devra également présenter des excuses publiques. Les quatre entreprises ont reçu l'ordre d'arrêter la distribution et... [Lire la suite]
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mardi 13 septembre 2011

La Guilde d'auteurs, la Société australienne d'Auteurs, l'Union d'Auteurs Québécoise Intente un procès à Cinq universités améric

La Guilde des'Auteurs, la Société australienne d'Auteurs, Union Des Écrivaines et des Écrivains Québécois (UNEQ) et de huit auteurs individuels ont porté plainte pour violation du droit d'auteur devant la cour fédérale contre HathiTrust, l'université de Michigan, l'université de Californie, l'université de Wisconsin, l'université d'Indiana et l'université de Cornell. Les auteurs de plaignant incluent l'auteur de livre d'enfants et l'illustrateur Pat Cummings, les romanciers Angelo Loukakis, Roxana Robinson,... [Lire la suite]
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mercredi 10 août 2011

Procès pour Apple et 5 éditeurs américains

Un cabinet d'avocat porte plainte contre Cinq éditeurs américains et Apple aux Etat-Unis car il estime que ces centreprises "fixent illégalement le prix de livres électroniques" et que les cinq éditeurs "ont forcé Amazon à abandonner sa fixation des prix d'escompte et  adhérer à un nouveau modèle d'agence, dans lequel les éditeurs fixent les prix". Le cabinet d'avocat américain Hagens Berman poursuit  devant  la Cour fédérale de San Franciscoe  Apple, avec Hachette Book Group,... [Lire la suite]
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