mercredi 26 décembre 2018

Une campagne pour abolir la TVA sur les ebooks au Royaume-Uni

La campagne Axe the Reading Tax de la PublishersAssociation appelle à la suppression de la TVA sur toutes les publications numériques: livres électroniques, livres audio, revues de recherche, manuels et matériel pédagogique, journaux et magazines.  Les publications imprimées ont toujours été détaxées à juste titre, mais leurs équivalents numériques sont soumis à la TVA à 20%. C'est illogique et injuste.  La lecture a changé et le système fiscal doit aussi changer.   Depuis octobre, le... [Lire la suite]
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mardi 2 octobre 2018

Autorisation de la TVA réduite pour le livre numérique en Europe

L’Union européenne a approuvé aujourd’hui une proposition qui permettra aux pays qui le souhaitent appliquer une TVA réduite aux publications électroniques de faire correspondre leur taxe à celle des livres traditionnels. « La proposition fait partie de nos efforts pour moderniser la TVA pour l'économie numérique, et nous permet de suivre le rythme des progrès technologiques », a déclaré dans un communiqué le ministre des Finances de l' Autriche, M. Hartwig Löger, dont... [Lire la suite]
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vendredi 7 septembre 2018

Pas de TVA pour les livres au Pérou

Lae congrès a approuvé le premier tour de scrutin avec 75 voix  le projet de loi proposé pour le développement du droit à la lecture et à la promotion du livre, les bibliothèques et les librairies, soit exempté pour une autre année de paiement général de la TVA sur la vente et / ou l’importation de livres. Au cours du débat à la Chambre, le député  du Congrès Miguel Torres, co - auteur du projet, a déclaré l'extension vise à éviter... [Lire la suite]
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jeudi 1 juin 2017

Les eurodéputés favorables à la baisse de la TVA sur les livres numériques

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l'aligner sur celui des publications imprimées. La proposition a été adoptée en session plénière jeudi par 590 voix pour, 8 voix contre et 10 abstentions. Jusqu'à présent, les livres électroniques devaient être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres étaient libres d'appliquer un taux réduit d'au moins 5% pour les publications imprimées. La Commission européenne... [Lire la suite]
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mercredi 13 juillet 2016

Une TVA réduite à 6% pour les livres et les journaux électroniques

En Belgique, la commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi à l’unanimité une proposition de résolution qui demande au gouvernement de prévoir un taux réduit de TVA sur les livres et les journaux électroniques, comme c’est déjà le cas pour leurs équivalents sur papier.Considérés comme des biens de première nécessité, les livres et brochures, les journaux et publications périodiques, les albums et livres d’images, les albums à colorier pour enfants, la musique manuscrite ou imprimée sont soumis à une TVA de 6% au lieu... [Lire la suite]
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jeudi 24 mars 2016

Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique

Dans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler mercredi, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair : les livres et journaux électroniques pourraient bénéficier, eux aussi, des taux réduits dont jouissent, en France, leurs équivalents sur papier. Une réforme qui permettrait de mettre un terme au bras de fer que se livrent Paris et Bruxelles depuis des années : ces taux bas,... [Lire la suite]
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mardi 22 décembre 2015

Ebooks : le taux de TVA réduit est maintenu pour 2016

La publication du Projet de loi de finances 2016 confirme que le taux de TVA réduit est maintenu en 2016 pour les livres numériques. Dans la lettre à ses adhérents le Syndicat national de l’édition (SNE) stipule : « La TVA sur le livre numérique maintenue au taux réduit (au moins) en 2016 ». Le taux de TVA pour les livres numériques homothétiques restera donc à 5.5% comme pour le livre papier.  Le SNE avait entamé en mars 2015 une grande campagne pour que le taux TVA sur les ebooks se maintienne à... [Lire la suite]
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jeudi 18 juin 2015

Quelle TVA pour le livre en Grèce ?

Dans un communiqué en date du 17 juin, l’Association des éditeurs internationaux (International publishers association, IPA), demande au gouvernement d’Aléxis Tsípras de maintenir une TVA réduite sur les livres, à hauteur des 6,5% actuellement en vigueur. Le secrétaire général de l’IPA, Jens Bammel, a ainsi écrit au ministre des Finances grec, Yanis Varoufakis, en le pressant de “protéger la culture du livre et de la lecture en Grèce durant les négociations de crise”. Il ajoute : "Le taux de TVA réduit sur... [Lire la suite]
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lundi 11 mai 2015

Bruxelles prêt à un coup de pouce fiscal pour la presse en ligne et l'e-book

Et si, sous ses airs bourrus, la Commission européenne avait bon fond ? C'est peut-être ce que vont finir par se dire les acteurs du livre électronique et de la presse en ligne, à qui Bruxelles promet désormais un cadeau fiscal inespéré : une baisse du taux de TVA à un niveau similaire à celui du livre papier et de la presse écrite. Exactement ce que l'exécutif européen leur refuse pourtant depuis des années, au point d'avoir saisi la Justice européenne pour les mettre au pas ! Ce revirement apparent a été... [Lire la suite]
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jeudi 5 mars 2015

Non aux taux réduits de TVA pour les livres numériques

La France et le Luxembourg appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques. La Commission européenne avait introduit des recours en manquement contre les deux pays. La Cour européenne a donné raison à la Commission en concluant que le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres "Sur tout type de support physique". La Cour européenne souligne aussi que "la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA... [Lire la suite]
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