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16 octobre 2023

Suppression de la TVA sur les livres numériques et audios en Irlande l'année prochaine

Suppression de la TVA sur les livres numériques et audios en Irlande l'année prochaine
Le gouvernement irlandais annonce la fin prochaine de la TVA sur les e-books et les livres audio . En Irlande, les livres imprimés sur papier ne sont pas assujettis à la TVA. C’est tout le contraire pour le livre audio et le livre numérique. Le taux est...
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22 mai 2023

Appel des députés britanniques pour abolir la TVA sur les livres audio

Appel des députés  britanniques  pour  abolir la TVA  sur les livres audio
Le livre papier par exemple bénéficie d’une TVA à 0 tandis que la taxe sur le livre audio est de 20%. Cela pourrait changer prochainement. La pression monte sur le gouvernement britannique. Plus de 50 députés s’insurgent et demandent que le livre audio...
17 avril 2020

Baisse de la TVA sur le livre en Espagne: manière de soutenir les éditeurs

Baisse de la TVA sur le livre en Espagne: manière de soutenir les éditeurs
La ministre des Finances et porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero, a annoncé jeudi que le gouvernement réfléchissait "sérieusement" à la mise en œuvre "immédiate" d'une réduction de la TVA pour le livre électronique et la presse numérique.Cette...
28 juillet 2019

Demande de suppression de la TVA sur les livres numériques par 100 députés britanniques

Demande de suppression de la TVA sur les livres numériques par 100 députés britanniques
Selon le Sun, plus de 100 députés exigent que le chancelier de l'Echiquier (ministre de l'économie en Gande Bretagne) Sajid Javid supprime la TVA sur les livres électroniques et les abonnements à des journaux en ligne. En effet, ils trouvent que plus...
26 décembre 2018

Une campagne pour abolir la TVA sur les ebooks au Royaume-Uni

Une campagne pour abolir la TVA sur les ebooks au Royaume-Uni
La campagne Axe the Reading Tax de la PublishersAssociation appelle à la suppression de la TVA sur toutes les publications numériques: livres électroniques, livres audio, revues de recherche, manuels et matériel pédagogique, journaux et magazines. Les...
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2 octobre 2018

Autorisation de la TVA réduite pour le livre numérique en Europe

Autorisation de la TVA réduite pour le livre numérique en Europe
L’Union européenne a approuvé aujourd’hui une proposition qui permettra aux pays qui le souhaitent appliquer une TVA réduite aux publications électroniques de faire correspondre leur taxe à celle des livres traditionnels. « La proposition fait partie...
7 septembre 2018

Pas de TVA pour les livres au Pérou

Pas de TVA  pour les livres au Pérou
Lae congrès a approuvé le premier tour de scrutin avec 75 voix le projet de loi proposé pour le développement du droit à la lecture et à la promotion du livre, les bibliothèques et les librairies, soit exempté pour une autre année de paiement général...
1 juin 2017

Les eurodéputés favorables à la baisse de la TVA sur les livres numériques

Les eurodéputés favorables à la baisse de la TVA sur les livres numériques
Les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l'aligner sur celui des publications imprimées. La proposition a été adoptée en session plénière jeudi par 590 voix pour,...
13 juillet 2016

Une TVA réduite à 6% pour les livres et les journaux électroniques

Une TVA réduite à 6% pour les livres et les journaux électroniques
En Belgique, la commission des Finances de la Chambre a approuvé mercredi à l’unanimité une proposition de résolution qui demande au gouvernement de prévoir un taux réduit de TVA sur les livres et les journaux électroniques, comme c’est déjà le cas pour...
24 mars 2016

Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique

Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique
Dans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler mercredi, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair...
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