TVA réduite du livre numérique : vers un blocage européen

Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de fiscalité, la majorité absolue est requise, or il apparaît que l'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA. Le gouvernement français qui a fait adopter, dans la loi de finances 2011, l'application au 1er janvier 2012, d'un taux de TVA à 5,5 % pour le livre numérique, peut passer outre. Mais la Commission européenne pourrait alors engager une procédure en manquement contre la France, avec, à terme, le risque pour le gouvernement ou les éditeurs de devoir reverser les sommes non prélevées : ce fut le cas de l'Espagne, qui, en 2009, avait réduit son taux de TVA sur le livre numérique à 4 %, et qui a dû, au bout de quatre mois, faire machine arrière et revenir dans les clous de l'orthodoxie fiscale européenne.

Source: ENSSIB