Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique

Dans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler mercredi, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair : les livres et journaux électroniques pourraient bénéficier, eux aussi, des taux réduits dont jouissent, en France, leurs équivalents sur papier. Une réforme qui permettrait de mettre un terme au bras de fer que se livrent Paris et Bruxelles depuis des années : ces taux bas, pratiqués par la France, étaient contraires aux règles européennes, alors même que dans les couloirs de la Commission, on reconnaissait la logique d’un système où un contenu intellectuel serait taxé de façon homogène, indépendamment du support.La normalisation du statut de ce que la Commission européenne appelle les « e-publications » constitue l’un des points les plus concrets du projet de Bruxelles. Elle devrait être proposée aux Etats membres avant la fin de l’année 2016.
Source : Les Echos