Prêts de livres numériques : la Cour européenne de justice veut appliquer le même droit que pour les livres traditionnels

La Cour européenne de justice affirme que le prêt d'un livre numérique est comparable à celui d'un livre traditionnel, dans les conclusions de l'avocat général Maciej Szpunar publiées ce jeudi. La Cour européenne de justice avait été saisie par la Verniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe les bibliothèques publiques aux Pays-Bas (pour en savoir plus lire l'article suivant).

D'après ce texte, les Etats membres de l'Union européenne qui le souhaitent pourront appliquer aux livres numériques les dérogations déjà accordées aux livres traditionnels, dans le cadre de prêts par des bibliothèques. Il rappelle que le droit d'auteur doit s'adapter à "la réalité de la société de l'information".

Maciej Szpunar indique tout de même plusieurs conditions : l'achat de l'oeuvre originale par l'établissement et l'encadrement des prêts avec des restrictions dans le temps et un blocage de l'impression ou de la copie.

Il explique aussi que son interprétation "sera non seulement dans l'intérêt public d'accès à la science et à la culture, mais également dans celui des auteurs".

Source: France Info