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indemnisation
5 avril 2024

Possibilité d'indemnisation pour un auteur en cas de faillite de son éditeur

Possibilité d'indemnisation pour un auteur en cas de faillite de son éditeur
Dans un effort conjoint pour protéger les droits des auteurs face aux liquidations judiciaires des maisons d'édition, la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l'édition (SNE), avec le soutien financier de la Société française des...
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2 juillet 2022

Création d'un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur

Création d'un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur
Dans communiqué de prese publié hier, la Société des Gens de Lettres (SGDL) anonce que lors de son assemblée générale du 28 juin, ses membres ont décidé de créer un Fonds d'indemnisation pour le paiement des droits d'auteur en cas de liquidation judiciaire...