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12 novembre 2025

Autorisation par un juge américain d'un procès pour violation des droits d'auteur contre l'IA.

Autorisation par un juge américain d'un procès pour violation des droits d'auteur contre l'IA.
La décision d'un juge autorisant les poursuites judiciaires intentées par des auteurs contre OpenAI pour violation de droits d'auteur révèle « la facilité avec laquelle l'IA générative peut dévaster le marché », selon l'Association des éditeurs (PA)....
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6 septembre 2025

1,5 milliard de dollars payés par Anthropic pour éviter un procès sur le téléchargement illégal de livres

1,5 milliard de dollars payés par  Anthropic pour éviter un procès sur le téléchargement illégal de livres
La start-up américaine d’intelligence artificielle (IA) Anthropic a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars (environ 1,28 milliard d’euros) à un fonds d’indemnisation d’auteurs, ayants droit et éditeurs qui poursuivaient l’entreprise pour avoir...
29 mai 2025

La famille Cezanne en procès à cause d'un livre

La famille Cezanne en procès à cause d'un livre
L'ouvrage intitulé "La malédiction des Cézanne" édité chez Plon par l'arrière-arrière-arrière-petite-fille du peintre aixois Tess Cézanne a provoqué une réaction du cofondateur de la Société Paul Cezanne et détenteur du droit moral du peintre. C'est un...
27 mai 2025

Le tribunal correctionnel de Nanterre incompétent pour juger Bastien Vivès

Le tribunal correctionnel de Nanterre incompétent pour juger  Bastien Vivès
Le tribunal correctionnel de Nanterre s'est déclaré mardi territorialement incompétent pour juger l'auteur de bande dessinée Bastien Vivès, accusé par plusieurs associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pornographique de mineurs dans deux de...
16 janvier 2021

Procès contre Amazon pour prix des livres numériques trop élevé

Procès contre Amazon pour prix des livres numériques trop élevé
Selon News 24, Amazon a été giflé jeudi d’un recours collectif accusant le géant du commerce électronique de gonfler les prix des livres électroniques en collusion avec certains éditeurs. Le procès allègue qu’Amazon et les cinq plus grands éditeurs américains,...
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8 juin 2015

Premier procès perdu pour les éditions Moulinsart

Premier procès perdu pour les éditions Moulinsart
Les fans de Tintin ont gagné. La société Moulinsart, gestionnaire des droits d’auteur de la bande dessinée, avait attaqué Hergé Genootschap, fan club néerlandais, pour utilisation illégale de l’image de son héros. La cour de La Haye a finalement donné...
25 février 2015

Un écrivain chinois contestataire condamné à de la prison

Un écrivain chinois contestataire condamné à de la prison
Alors que Pékin durcit sa répression des voix dissidentes, un écrivain chinois de 81 ans, Tie Liu, critique de longue date du régime, a été condamné mercredi 25 février par un tribunal de Chengdu dans la province de Sichuan (sud-est) à de la prison avec...
29 décembre 2014

L’écrivain chinois Chiung Yao remporte son procès en plagiat

L’écrivain chinois Chiung Yao remporte son procès en plagiat
Un tribunal de Beijing a annoncé jeudi que Chiung Yao, romancière populaire de Taiwan, a gagné son procès en plagiat contre Yu Zheng, scénariste de la partie continentale du pays. Selon un communiqué publié par le tribunal populaire intermédiaire n° 3...
13 septembre 2011

La Guilde d'auteurs, la Société australienne d'Auteurs, l'Union d'Auteurs Québécoise Intente un procès à Cinq universités améric

La Guilde des'Auteurs, la Société australienne d'Auteurs, Union Des Écrivaines et des Écrivains Québécois (UNEQ) et de huit auteurs individuels ont porté plainte pour violation du droit d'auteur devant la cour fédérale contre HathiTrust, l'université...
10 août 2011

Procès pour Apple et 5 éditeurs américains

  Procès pour Apple et 5 éditeurs américains
Un cabinet d'avocat porte plainte contre Cinq éditeurs américains et Apple aux Etat-Unis car il estime que ces centreprises "fixent illégalement le prix de livres électroniques" et que les cinq éditeurs "ont forcé Amazon à abandonner sa fixation des prix...
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