Nouvelles évolutions du droit d'auteur américain pour les œuvres assistées par l’IA

Outre-Atlantique, le débat sur les IA et les droits d'auteurs fait l'objet de nouvelles avancées.

«D'après la compréhension qu'a l'Office des technologies d'IA générative actuellement disponibles, les utilisateurs n'exercent pas un contrôle créatif ultime sur la manière dont ces systèmes interprètent leurs demandes et génèrent leur production », constate-t-il.

Estimant toutefois que la question méritait débat, l'Office américain des droits d’auteura annoncé vouloir évaluer le degré de création humaine dans l’œuvre artificiellement assistée : « Dans chaque cas, ce qui compte, c'est la mesure dans laquelle l'être humain a exercé un contrôle créatif sur l'expression de l'œuvre et a effectivement formé les éléments traditionnels de la paternité de l'œuvre. »

Il s’agirait donc de déterminer la nature des contributions d’une IA, c’est-à-dire de savoir si celles-ci sont le « résultat d’une reproduction mécanique » ou si elles s’appuient sur « la propre conception de l’auteur ».

L’Office a également rappelé que les demandeurs de droits d’auteur sont tenus de déclarer l’intervention d’une IA dans leur œuvre. Les demandes précédentes qui n’ont pas spécifié le rôle de l’IA doivent être corrigées

Source : Livres Hebdo