Déboutement des auteurs dans le procès contre OpenAI en Californie

Un juge californien a partiellement rejeté les plaintes de plusieurs auteurs contre OpenAI, la société à l’origine de la création de ChatGPT. Les auteurs réclament justice autour de six réclamations :

• violation directe du droit d’auteur,
• infraction indirecte,
• violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en supprimant les informations de gestion des droits d’auteur,
• concurrence déloyale,
• négligence,
• enrichissement sans cause.

OpenAI a demandé le rejet de tous les chefs d’accusation, à l’exception de la principale plainte : la violation directe du droit d’auteur.

Le juge a rejeté les plaintes pour violation indirecte du droit d’auteur, violations du DMCA, négligence et enrichissement sans cause.

Le tribunal n’a pas rejeté les allégations des plaignants concernant des pratiques commerciales illégales et des comportements frauduleux liés à une concurrence déloyale. Donc, il confirme, l’allégation de concurrence déloyale selon laquelle OpenAI n’avait pas demandé leur autorisation pour utiliser leur travail à des fins commerciales.

Les auteurs ont jusqu’au mois de mars pour déposer une plainte modifiée. D’autres procès sont en cours dans d’autres États américains, mettant en cause OpenAI mais aussi l’IA de Meta LLAMA2.

Source : Idboox