Proposition de restreindre l'accès des mineurs aux documents « nuisibles » dans les bibliothèques publiques par les élus de Iowa
/image%2F1174414%2F20260214%2Fob_584f30_man-reading-in-shelves.jpg)
Une proposition visant à restreindre l'accès des mineurs à certains documents des bibliothèques publiques a été adoptée jeudi par une sous-commission de la Chambre des représentants de l'Iowa (Etats-Unis), ses partisans affirmant que le projet de loi protégera les enfants contre l'accès à du contenu explicite. Les opposants ont qualifié le projet de loi de forme de censure. Ils ont affirmé qu'il serait difficile à mettre en œuvre et qu'il entraînerait probablement des poursuites judiciaires coûteuses pour les bibliothèques et les villes. Selon le projet de loi (HF 2309) , les enfants et les adolescents auraient besoin d'une autorisation parentale annuelle pour emprunter des documents à la bibliothèque publique jugés « préjudiciables aux mineurs ». Cela inclurait les livres et autres contenus représentant un large éventail d'actes sexuels pouvant être considérés comme offensants et qui, pris dans leur ensemble, seraient dépourvus de « valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique pour les mineurs ».
Les employés de bibliothèque, y compris les bénévoles, pourraient faire l'objet de poursuites pénales s'ils permettent à un mineur d'accéder à des contenus restreints sans l'autorisation parentale ou s'ils tentent de contourner les exigences en la matière. De plus, le projet de loi autorise les parents à intenter une action en justice contre une bibliothèque, son conseil d'administration ou les employés qui enfreignent ces restrictions, dans un délai de deux ans suivant l'infraction présumée.
Sam Helmick, bibliothécaire à Iowa City et président de l'American Library Association, a déclaré que cette proposition pourrait entraîner des litiges coûteux, comme une loi antérieure interdisant les livres représentant des actes sexuels dans les bibliothèques scolaires .
« Vous êtes en train de saper les fondements mêmes de la confiance locale et de la conscience communautaire », a déclaré Helmick. « Les habitants de l'Iowa sont consciencieux. Ils savent comment élever leurs enfants dans les bibliothèques sans intervention gouvernementale. »
Les bibliothèques publiques devraient classer leurs collections en deux catégories : « accès général » ou « préjudiciable aux mineurs ». Les documents à contenu restreint seraient relégués dans un espace réservé aux adultes, physiquement séparé des espaces destinés aux enfants et aux jeunes adultes. Cet espace serait inaccessible aux mineurs non accompagnés d’un adulte ou sans autorisation parentale.
Les bibliothèques devraient également indiquer dans leurs catalogues quels livres sont considérés comme « préjudiciables aux mineurs » et alerter le personnel de la bibliothèque lorsqu'un mineur tente d'accéder à des documents à accès restreint sans autorisation parentale.
S'exprimant au nom de l'Association des bibliothèques de l'Iowa, Leslie Noble a déclaré que la mise en œuvre de ces restrictions mettrait à rude épreuve les budgets serrés et le temps du personnel dans certaines communautés.
« Le respect de ce projet de loi sera probablement impossible sans restreindre totalement l’accès des mineurs aux collections des bibliothèques. Cela entraînerait une réduction des services offerts aux familles et aux jeunes », a-t-elle déclaré.
Selon Noble, la responsabilité civile des bibliothèques pourrait rendre l'assurance municipale coûteuse ou difficile à obtenir et dissuader les gens de travailler dans les bibliothèques. Les conseils d'administration des bibliothèques, les villes et les comtés seraient « responsables indirectement » des infractions commises par les employés des bibliothèques.
Chelsea Hoye, lobbyiste pour la Ligue des villes de l'Iowa, a également exprimé des inquiétudes quant aux poursuites judiciaires coûteuses qui pourraient épuiser les fonds des contribuables.
« Même avec la défense de bonne foi, le risque de litige à lui seul pourrait être très handicapant pour les bibliothèques de nos petites villes », a déclaré Hoye.
Les partisans du projet de loi affirment qu'il protège les mineurs
Les intervenants favorables à la proposition ont déclaré que le projet de loi était nécessaire pour établir des distinctions claires entre le contenu auquel les mineurs et les adultes peuvent accéder dans les bibliothèques.
« Les parents jouent un rôle absolument central, mais les institutions ont également une responsabilité », a déclaré Terri Hubbard, membre du conseil d'administration de la bibliothèque publique de Sioux Center. « Si l'on attend des parents qu'ils soient informés, il est raisonnable d'attendre des professionnels qualifiés, qui s'appuient déjà sur des évaluations et des synthèses, qu'ils utilisent ces mêmes outils pour prendre des décisions de placement adaptées à l'âge des enfants. »
Hubbard a été nommé par le gouverneur pour siéger au conseil consultatif des bibliothèques de l'Iowa.
Selon le Sioux Center News , l'année dernière, un parent de Sioux Center a demandé le retrait d'un livre des rayons de la bibliothèque en raison de son contenu sexuel. Hubbard était le seul membre du conseil d'administration à voter pour ce retrait. Le conseil a par la suite approuvé, en décembre, un système de cartes à plusieurs niveaux, facultatif, pour les mineurs.
« Lorsque nous avons envisagé la mise en place de garanties raisonnables, on nous a avertis que cela pourrait compromettre l’accréditation, car l’accès libre est considéré comme la norme par défaut », a déclaré Hubbard. « Cela place les conseils locaux dans une situation délicate lorsqu’il s’agit de protéger les enfants, et le président du conseil de Sioux Center a demandé à plusieurs reprises que cette question soit traitée au niveau de l’État. »
La députée Samantha Fett (R-Carlisle) a voté en faveur de l'avancement du projet de loi, aux côtés du député Charley Thomson (R-Charles City). Mme Fett a fait valoir que le projet de loi n'entraînerait aucun coût supplémentaire pour les bibliothèques, celles-ci disposant déjà de sections distinctes pour les enfants, les jeunes adultes et les adultes.
« C’est simplement un moyen pour les parents d’avoir confiance dans leurs bibliothèques publiques locales et de savoir que lorsque leurs enfants y entrent, que ce soit lors d’une sortie scolaire, accompagnés ou non de leurs parents, ils ne seront pas exposés à des contenus explicites », a-t-elle déclaré.
La députée Megan Srinivas, démocrate de Des Moines, a voté contre le projet de loi.
Le projet de loi supprimerait également une partie d'une exemption du Code de l'Iowa stipulant que les lois de l'État sur l'obscénité ne peuvent interdire la consultation de documents dans une bibliothèque publique. Il modifierait une autre partie de cette exemption afin d'y inclure le consentement parental pour un mineur. Le projet de loi sera ensuite examiné par la commission judiciaire de la Chambre des représentants.
Source : Iowa Public Radio
/image%2F1174414%2F20260213%2Fob_da79d1_chiffre-affaire-livre-france-3eme-tri.png)
/image%2F1174414%2F20260213%2Fob_018868_105156-1-full.jpg)
/image%2F1174414%2F20260211%2Fob_d68756_indagine-pirateria-1-jpg.webp)
/image%2F1174414%2F20260211%2Fob_743d4e_ab7c6fb8-e5fc-46ed-bffc-b09ac549200e-c.png%3Fio%3Dtrue%26size%3Davatar-v3_0)
/image%2F1174414%2F20260211%2Fob_b2cffe_adojjabl2nfx7oovzgbb3brcr4.jpg%3Fsmart%3Dtrue%26auth%3Db0f89ea804610a7b71852a5a6c2e9b240d0d70d3f31e27e547b868fec15ca18f%26quality%3D70%26width%3D1024)
/image%2F1174414%2F20260210%2Fob_259dc2_hs56mlaza5gqjbp6l7w6rvlf3m.jpg)
/image%2F1174414%2F20260208%2Fob_eb0023_gettyimages-1411776245-1536x1045.jpg)
/image%2F1174414%2F20260207%2Fob_407877_frana-di-niscemi-n-2.jpg)