L'Assemblée nationale du Koweït a voté hier la modification de la loi de 2006 sur les publications sur les médias et les publications qui exigeait que tous les livres aient une approbation préalable, ce qui a entraîné l'interdiction de plus de 4500 livres:

Comme l'a écrit l' observateur parlementaire Abdulla Khonaini hier sur Twitter , cela signifie que les livres ne seront plus soumis à une censure préalable obligatoire, bien qu'ils puissent toujours être contestés devant les tribunaux au cas par cas.

Ce changement est le résultat du travail de nombreux auteurs et militants , dont - comme l'a commenté la romancière koweïtienne Layla AlAmmar sur Twitter - Khonaini, la romancière et libraire Bothaina al-Essa et Hind Francis. AlAmmar, a déclaré que ce qui est important dans cette loi, c'est que l'interdiction n'est plus la position par défaut:

Désormais, selon l'agence de presse gouvernementale , les importateurs seront tenus de fournir une liste d'auteurs et de titres au ministère de l'Information, mais sans soumettre les livres à un comité et sans attendre l'approbation. Ainsi, "L'importateur, seul, porte la seule responsabilité juridique des idées et opinions exprimées dans cette publication, selon l'article modifié."

Khonaini a ajouté qu'il y avait encore un long chemin à parcourir pour progresser vers le libre échange de livres, et que «ce qui s'est passé aujourd'hui est un tout petit pas dans un voyage beaucoup plus long.»

Il y a encore des questions sur les milliers de livres qui ont été interdits - certains apparemment sur un coup de tête - depuis 14 ans que la loi est en vigueur. Comme AlAmmar l'a demandé sur Twitter , «Question cependant, que se passe-t-il avec les 4500 livres qui sont déjà interdits? Le restent-ils ou sont-ils automatiquement levés? »

Selon les rapports de presse, quarante-neuf législateurs seraient présents; quarante ont approuvé le changement et neuf ont voté contre.

Source: arablit.

Approuvée par la chambre des députés en première lecture le 16 juillet 2019, la loi sur le livre et la lecture, qui marque notamment un retour au prix fixe avec une remise maximale de 5 %, été adoptée par le Sénat le 5 février. Elle est rétroactive et prend effet au 1er janvier 2020, et succède à la loi dite Loi Levi, datant de 2011.  

Afin de soutenir la librairie indépendante, la remise accordée par les libraires passe de 15 à 5 %, et de 20 à 15 % pour les livres scolaires. Les maisons d’édition ont cependant la possibilité de faire une remise plus importante un mois par an (à l’exception de décembre) mais sur des titres ayant plus de six mois.  Pour constituer un réseau, un label "librairie de qualité" sera attribué aux librairies indépendantes qui proposent un assortiment diversifié de titres, une qualité de service, des activités et des évènements culturels (en liaison avec les pactes locaux pour la lecture soutenus par la loi). Des incitations fiscales sont aussi prévues pour les libraires.

Les deux mesures s’inscrivent dans un ensemble plus large intitulé Plan d’action national pour la promotion de la lecture. Le plan prévoit ainsi:
- des "pactes locaux" pour la lecture, en liaison avec les régions, les communes, les institutions scolaires et culturelles et privées ;
- le développement de bibliothèques scolaires appuyé par des formations ;
- ainsi que la proclamation d’une ville, "capitale italienne du livre", sélectionnée sur des projets initiatives et des activités en faveur de la promotion de la lecture, financés à hauteur de 500 000 euros.
Enfin, le plan poursuit l’expérience de la "Carte de la culture" (l'équivalent du Pass Culture), d’une valeur de 100 euros pour l’achat de livres, papier ou numérique, et de produits et services culturels, destinée "aux citoyens italiens et étrangers résidant en Italie et appartenant à des familles économiquement défavorisées", pour laquelle l’Etat débloque un budget d’un million d’euros. Le budget de l’ensemble est de 10 250 000 euros pour 2020, autant pour 2021 et 9 250 000 € pour 2022. 
 
"Ceux qui perdent avec cette loi sont les lecteurs" a commenté Ricardo Franco Levi, président de l’AIE (Associazione italiana editori) et auteur de la loi précédente, qui conteste le prix fixe et l’abandon des réductions sur le prix de vente des livres. Il chiffre à 75 millions d'euros et 2 000 postes les pertes pour le secteur, "à un moment délicat où il tente de se consolider et de récupérer le niveau d’avant la crise". Il réclame des mesures immédiates de soutien, à commencer par le renforcement du Pass Culture et une déduction fiscale pour l’achat de livres, et surtout du temps pour l’entrée en vigueur de la loi, afin que le secteur s’adapte aux nouvelles normes.

Source: Livres Hebdo

Joe Miller (Amherst) et Stephanie Howse (Cleveland), représentants démocrates de l'État de l'Ohio, ont présenté un projet de loi cette semaine en l'honneur de l'auteur Toni Morrison, décédé  le 5 août à l'âge de 88 ans.  Miller et Howse veulent  que l'anniversaire de Morrison , le 18 février, soit désigné comme "Toni Morrison Day" dans l’Ohio. Leur projet de loi est maintenant en route vers le comité de la Chambre et devrait renvoyer prochainement devant la  une commission. 

Morrison est né et a grandi à Lorain dans Ohio (Etats-Unis). Elle a remporté les prix Nobel et Pulitzer pour ses romans révolutionnaires relatant l'expérience afro-américaine avec sagesse et force émotionnelle.   Les représentants Miller et Howse estiment que le fait de marquer une journée en l'honneur de Morrison encouragera une nouvelle génération d'écrivains à raconter leurs histoires, des histoires qui célèbrent la "belle diversité de l'humanité". 

«Dans la région de Lorain, Toni Morrison est depuis longtemps une source d’inspiration pour nos jeunes», a déclaré la représentante Miller dans une déclaration aux médias. «Son héritage en est un  mélange de persévérance, de dévouement à l’éducation et de leadership exemplaire. J'espère que la désignation de Toni Morrison Day rappellera à tous les habitants de l'Ohio d'apprendre du corpus de travaux qui ont inspiré tant de gens de son vivant. "La  représentante Howse a ajouté:" La vie et l'écriture de Toni Morrison illustrent bien son don unique de créer une œuvre passionnée et élégante et une littérature intemporelle chérie par les habitants de l’Ohio et les peuples du monde entier. Son travail a ému nos âmes, mis notre conscience au défi de faire face aux injustices et encouragé le reste du monde à faire de même. " 

Source: Scène 

Lae congrès a approuvé le premier tour de scrutin avec 75 voix  le projet de loi proposé pour le développement du droit à la lecture et à la promotion du livre, les bibliothèques et les librairies, soit exempté pour une autre année de paiement général de la TVA sur la vente et / ou l’importation de livres.

Au cours du débat à la Chambre, le député  du Congrès Miguel Torres, co - auteur du projet, a déclaré l'extension vise à éviter une augmentation du le prix des livres au public , avant le retrait des avantages fiscaux à une industrie qui se déplace 600 millions  de dollars chaque année .

La Cámara Peruana del Libro a prévenu que si une extension de cette loi n'était pas approuvée, le prix des livres aurait augmenté de 20 à 25% et  la croissance de l'industrie de l'édition aurait ralenti .

La loi sur le livre, qui exempte  de18% de TVA  sur  la production et l'importation de livres et de produits d'édition , a été approuvée en 2003 et a été régulièrement étendue au cours des 15 dernières années.

Source: RPP Noticias

Un projet de loi sur l'édition, débattu au Parlement, fait actuellement polémique en Algérie, ses détracteurs l'accusant de chercher à museler les voix s'opposant au gouvernement. Si le projet est adopté, le simple fait pour un auteur “de vendre et dédicacer un livre en librairie sera soumis à une autorisation du ministère de la Culture”, a expliqué à l'AFP Khalil Kabdane, député du Front de libération nationale (FLN, parti au pouvoir), qui dénonce également un texte “liberticide”. 

Un des articles du projet de loi, déposé il y a 18 mois au Parlement, mais dont l'examen a été reporté à maintes reprises, impose aux éditeurs le respect “de la Constitution et des lois, de la religion musulmane et des autres religions, de la souveraineté et de l'unité nationale et des exigences de la sécurité, de la défense nationale et de l'ordre public”. En cas de violation, les éditeurs encourent une amende allant de 500 000 à 1 million de dinars (5 000 à 10 000 euros).   Le nouveau projet de loi provoque la colère de nombreux éditeurs et libraires. “C'est la porte ouverte à l'arbitraire, c'est un texte anticonstitutionnel et liberticide”, dénonce l'un deux, Boussad Ouadi, selon l'AFP. Ce texte me fait penser au livre 1984 de Georges Orwell (...), poursuit-il. Ce projet, c'est pour dire “dégager !”. Ils ne veulent que des courtisans (...). Avec ce texte, c'est la mort de la création, c'est l'autocensure poussée à l'extrême. Cela revient à pousser les auteurs à publier à l'étranger.” 

Source: Livres Hebdo

15 députés et sénateurs réunis le 15 janvier en commission mixte paritaire (CMP) ont adopté une rédaction commune de la loi transposant en droit français trois directives européennes, dont l’une concerne la numérisation des œuvres orphelines par les bibliothèques. Lors de son vote le 18 décembre, le Sénat avait modifié à la marge le texte approuvé par l’Assemblée nationale le 10 décembre, notamment sur un des articles concernant cette numérisation. Les sénateurs avaient supprimé un amendement des Verts qui limitait à cinq ans la période pendant laquelle les bibliothèques pourraient demander d’éventuels frais de consultation afin de couvrir les charges de numérisation. La CMP a réintroduit cette disposition dans son texte de consensus, en fixant une durée de sept ans : les sénateurs avaient justifié la suppression de l’amendement en expliquant que les bibliothèques pourraient fixer des frais élevés de consultation si elles n’avaient qu’une courte période à leur disposition pour couvrir leurs charges. Les Verts à l’origine de la disposition faisaient valoir que l’absence de limite dans le temps pouvait inciter certaines bibliothèques à percevoir des frais de consultation au-delà des coûts engagés pour la numérisation. La loi entrera en vigueur après sa publication auJournal officiel, qui doit intervenir dans les quinze jours. Concernant la numérisation, il reste toutefois un décret à paraître, définissant notamment les sources d’information que les bibliothèques doivent consulter pour établir qu’elles ont bien “procédé aux recherches diligentes et avérées” des ayants droit des œuvres qu'elles souhaitent numériser.

Source: Livres Hebdo

La gratuité des frais de livraison pour les livres, c'est fini. La loi dite «anti-Amazon», approuvée en février par l'Assemblée nationale, a été votée sans difficulté ce jeudi par le Sénat. L'adoption définitive de la proposition de loi présentée par les députés UMP Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy, soutenue par le gouvernement, avait dû être décalée de plusieurs mois, le gouvernement ayant oublié de notifier le texte à la Commission européenne dans les temps. Le gouvernement souhaite protéger les libraires indépendants face à la toute puissance des plateformes d'achat de livres sur Internet, comme Amazon mais aussi Fnac.com. Comme tout revendeur de livres, ces derniers ont le droit d'appliquer un rabais de 5 % sur le prix de l'ouvrage fixé par l'éditeur. Mais ces deux sites offrent également les frais de port à leurs clients, sans minimum d'achat. L'internaute bénéficie donc d'une double ristourne, qui le dissuaderait d'aller faire ses achats dans les magasins traditionnels. En supprimant cet avantage, le gouvernement vise à rééquilibrer le rapport de force entre les revendeurs, quitte à augmenter le prix du livre sur Internet. «Ce choix est totalement assumé par le gouvernement, car nous avons besoin de défendre toute la chaîne française du livre», indique la ministre de la Culture Aurélie Filippetti dans Les Echos jeudi. «Je dois défendre le réseau des librairies indépendantes, car elles sont essentielles pour l'accès à la culture mais aussi pour la vie de nos terroirs».

Amazon France avait déjà indiqué en janvier son opposition à cette loi, qu'il estime aller à l'encontre de l'intérêt du consommateur. Le géant de la vente en ligne indique que 70 % de ses ventes concernent des livres sortis il y a plus d'un an et donc difficilement trouvables en magasin. Amazon France estime ainsi être complémentaire des libraires, et permettre un accès facile à la culture dans les zones où les librairies sont rares. Amazon a dans ses mains un atout pour contourner la loi: le service Amazon Premium. Pour 49 euros par an, il permet de se faire livrer gratuitement en un jour à volonté sur tous les produits du catalogue, livres inclus. Fin mai, la Fnac a annoncé le lancement d'un service similaire, Fnac Express +, proposant lui aussi la livraison gratuite illimitée en un jour pour 49 euros par an. Les deux sites pourront arguer que la livraison des livres via ces services n'est pas offerte, puisque leurs clients l'ont déjà payée via leur abonnement.

Source: Le Figaro

Je vous propose une activité sur les droit d'auteur. Cette activité concerne des élèves de quatrième et se fait en collaboration du professeur d'Histoire-Géographie. En  effet, cette scèance se fait dans le cadre du cours d'éducation civique.

Déroulement de la scèance:

Tout d'abord,  on distribue le document intitulé Les_droits_d_auteur_et_Internet. Ensuite, on explique  aux élèves ce que sont les droits d'auteurs et le probème que pose Internet pour leurs respect en  commentant les Documents 2 (Une de Télérama )  et le document 4 intitulé  "Victime de piratage, elle arrête d'écrire" et explique ce qu'est le piratage.  Dans un second temps, on lit le document 1 et le document 3 et on demande aux élèves de recherche sur Internet le texte de la loi Hadopi.

En Suisse, la loi fédérale sur la réglementation du prix du livre était soumise à une votation populaire ce dimanche 11 mars. 20 cantons sur 26 ont rejetté la Loi. En nombre de voix, la proportion est plus serrée avec 1,224 millions d'Helvètes (56%) se prononçant contre et 966 500 pour (44%). 

La Suisse est coupée en deux. On parle ainsi de « röstigraben », c'est à dire une Suisse romande (francophone) qui vote le contraire de la Suisse alémanique (germanophone). En effet, les romands ont largement soutenu la loi. A Genève, le pour l'a même emporté à 66,6%. Cette division était prévisible. Les francophones étaient plus sensibles à l'idée de protéger la diversité de l'offre en librairies, dans un pays où les livres importés sont déjà très chers (les Suisses paient leurs livres entre 30% et 40% plus chers qu'en France et les récentes fluctuations du taux de change n'ont rien arrangé). 

Source: Livres Hebdo

Le Sénat a donné son accord lundi à l'unanimité au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française. Cette proposition de loi du sénateur UMP, Jacques Legendre a été adoptée en première lecture le 19 janvier par l'Assemblée nationale et en décembre dernier par le Sénat. Elle devrait rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de la production littéraire française du XXème siècle dès lors que les oeuvres ne sont plus exploitées commercialement. Selon Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, ce sont entre 500 000 et 700 000 titres qui seraient ainsi "ravivés et mis à la disposition du public". Le texte concerne les oeuvres tombées dans "la zone grise", celles dont les éditions sont épuisées et qui ne sont pas pour autant tombées dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur). Il prévoit la création d'une banque de données publique recensant l'ensemble des oeuvres indisponibles du XXème siècle, tâche qui devrait être confiée à la BNF (Bibliothèque nationale de France). Elle confie aussi la gestion collective des droits numériques sur les oeuvres indisponibles à une Société de perception et de répartition des droits (SRPD) qui assure, de façon paritaire, une rémunération aux éditeurs et aux auteurs.

"Ce texte concilie deux objectifs contradictoires: la protection des auteurs et l'accès de tous au livre", a souligné la rapporteure PS Bariza Khiari. 

"Il permettra de lire des oeuvres quasi-introuvables", a renchéri la centriste Catherine Morin-Desailly.

L'Assemblée devrait voter à son tour le texte le 22 février, ce qui vaudra adoption définitive.

Source: Livres Hebdo