La question des bandes dessinées numériques vendues en monnaie virtuelle devant le médiateur du livre

D’après les informations dont dispose le médiateur du livre, la société Kakao, l’un des principaux acteurs du web en Corée du Sud, s’apprête à lancer en France son application de lecture Piccoma (application disponible depuis mars 2022 sur Google Play uniquement). Lancée en avril 2016 au Japon, Piccoma était la première solution de lecture sans publicité et en plein écran proposée par le marché pour les mangas et les webtoon. Cet acteur envisagerait de proposer aux côtés d’une offre de contenus exclusifs sous le modèle classique de vente de webtoon en gratuit–payant (freemium), une offre de contenus non-exclusifs qui pourrait porter sur des livres homothétiques au sens de la loi du 26 mai 2011.
La question qui se pose ainsi est de savoir si des modèles économiques de micro-transactions sous forme de jetons peuvent être appliqués à des livres numériques soumis à un régime de prix fixe. Pour les livres homothétiques auxquels la loi du 26 mai 2011 est applicable, le modèle d’achat au titre par l’intermédiaire de jetons interroge au regard du cadre législatif applicable. En effet, les jetons sont soit achetés par les utilisateurs, soit distribués par la plateforme de manière gratuite contre des micro-actions réalisées par les utilisateurs telles que : publier un contenu relatif à la plateforme sur les réseaux sociaux, se connecter plusieurs fois par jour sur la plateforme, etc. Si l’on voit bien l’intérêt que représente pour les acteurs de tels modes innovants de commercialisation, on peut aussi se demander comment la forte instabilité qu’elles induisent dans la détermination du prix effectif payé par le lecteur peut se concilier avec le principe du prix unique lorsque celui-ci est applicable. Cela pose la question de la portée concrète qui doit être donnée à ce principe dans un tel cas. Pour les livres homothétiques, la loi du 26 mai 2011 prévoit en effet que le prix de vente au public est fixé par l’éditeur « pour tout type d’offre à l’unité ou groupée », et ce même s’il peut « différer en fonction du contenu de l’offre et de ses modalités d’accès ou d’usage ».