La publication du Projet de loi de finances 2016 confirme que le taux de TVA réduit est maintenu en 2016 pour les livres numériques. Dans la lettre à ses adhérents le Syndicat national de l’édition (SNE) stipule : « La TVA sur le livre numérique maintenue au taux réduit (au moins) en 2016 ». Le taux de TVA pour les livres numériques homothétiques restera donc à 5.5% comme pour le livre papier.  Le SNE avait entamé en mars 2015 une grande campagne pour que le taux TVA sur les ebooks se maintienne à 5.5% alors que l’Europe considère que l’ebook n’est pas un bien culturel à part entière. Le syndicat salue « la décision courageuse de la France qui a maintenu son engagement en faveur de la lecture et du développement du livre numérique malgré la condamnation de la Cours de Justice de l’Union Européenne qui avait rendu une décision négative le 5 mars 2015 en indiquant qu’un taux réduit de TVA pour les livres numériques téléchargeables était contraire au droit communautaire. »

Toutefois, la vigilance est de mise et l’interprofession va continuer à se mobiliser pour que ce taux de TVA réduit soit maintenu. En effet, la Commission Européenne devrait lancer une grande réforme du système de la TVA fin 2016, le livre numérique devrait être concerné. Le SNE va donc continuer son lobbying afin de convaincre les Etats membres de voter pour une application d’un taux réduit pour le livre quel que soit son format et son support.

Source: Idboox

Dans un communiqué en date du 17 juin, l’Association des éditeurs internationaux (International publishers association, IPA), demande au gouvernement d’Aléxis Tsípras de maintenir une TVA réduite sur les livres, à hauteur des 6,5% actuellement en vigueur. Le secrétaire général de l’IPA, Jens Bammel, a ainsi écrit au ministre des Finances grec, Yanis Varoufakis, en le pressant de “protéger la culture du livre et de la lecture en Grèce durant les négociations de crise”. Il ajoute : "Le taux de TVA réduit sur le livre est une mesure commune dans de nombreuses économies. Cette mesure est fondamentale pour la lecture, l'éducation et l'accès au savoir, éléments clefs pour construire le futur économique de la Grèce". Jens Bammel revient en outre sur les difficultés du marché du livre grec qui a chuté de 40% ces cinq dernières années.  Alors que les ministres des Finances de la zone euro se réunissent ce jeudi 18 juin pour tenter de parvenir à un accord entre Athènes et ses créanciers (BCE, FMI et Commission européenne), ces derniers préconisent d’instaurer un régime à deux taux de TVA, dans lequel le taux concernant les livres serait à 23%. Alexis Tsipras a proposé de son côté de mettre en place trois niveaux différents de TVA, avec une nouvelle TVA livres à 6%. 

Source: Livres Hebdo

Et si, sous ses airs bourrus, la Commission européenne avait bon fond ? C'est peut-être ce que vont finir par se dire les acteurs du livre électronique et de la presse en ligne, à qui Bruxelles promet désormais un cadeau fiscal inespéré : une baisse du taux de TVA à un niveau similaire à celui du livre papier et de la presse écrite. Exactement ce que l'exécutif européen leur refuse pourtant depuis des années, au point d'avoir saisi la Justice européenne pour les mettre au pas !

Ce revirement apparent a été dévoilé par Jean-Claude Juncker lui-même, dans une annonce passée relativement inaperçue : le président de la Commission a rencontré la semaine dernière l'association des éditeurs de presse allemands et leur a promis au premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA qui permette de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne. « Nos règles doivent être technologiquement neutres », a expliqué le dirigeant luxembourgeois, selon le script de son discours. Jean-Claude Juncker - qui se décrit lui même comme un « anti-geek » et se flatte d'utiliser encore un téléphone Nokia rudimentaire - dit « vouloir prendre en compte la révolution numérique dans le cadre législatif ». « Cela ne devrait pas être différent de lire les nouvelles sur un journal papier ou sur une tablette », a-t-il ajouté.

Source: Les Echos 

La France et le Luxembourg appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques. La Commission européenne avait introduit des recours en manquement contre les deux pays.

La Cour européenne a donné raison à la Commission en concluant que le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres "Sur tout type de support physique".

La Cour européenne souligne aussi que "la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique" et estime que "la fourniture de livres électroniques constitue un tel service", et non une livraison de biens.

Source: Lorraine Numérique.

Mise à jour du 06 mars (Source: Idboox):

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Harlem Desir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Christian Eckert , secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique demandent à Commission européenne de « faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. ».

Le gouvernement précise que cette demande a déjà été exprimée par plusieurs Etats membres et le Parlement européen a pris à plusieurs reprises position en ce sens.

Jeudi 9 octobre à 11h, à l’occasion de la Foire du livre de Francfort (salle Hall 4 EC Consens) et à l’initiative de Vincent Monadé, président du Centre national du livre,plusieurs responsables d’organismes européens du livre (12 confirmés à ce jour) signeront la première déclaration commune pour le livre, en présence des fédérations professionnelles européennes et des partenaires français. Cette déclaration a pour objectif de garantir le droit des auteurs et préserver ceux des lecteurs. Elle vise à favoriser l’émergence de positions communes pour la défense du droit d’auteur, un taux de TVA réduit sur les livres imprimés et numériques et le libre choix du lecteur, soit l’interopérabilité permettant de lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de son choix. Des actions collectives pourront ainsi être menées en collaboration avec les fédérations professionnelles européennes. Les premiers organismes signataires : le Service général des lettres et du livre du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Belgique), le Département culture du Ministère de l’éducation et de la culture (Chypre), Direction littérature, édition et librairies du Ministère de la culture (Croatie), le Centre national du livre (France), la Fondation pour la culture hellénique (Grèce), le Centre national du livre et de la lecture (Italie), le Centre de la littérature lettone (Lettonie), l’Institut polonais du livre (Pologne), la Direction générale du livre, des archives et des bibliothèques au Secrétariat d’Etat à la culture (Portugal), le Centre national du livre (Roumanie), l’Agence slovène du livre (Slovénie), le Centre d’information littéraire (Slovaquie).

Source: Communiqué de presse du Centre National du Livre

La Publishers Association (Association des Éditeurs britanniques) demande au gouvernement d'abolir le taux de TVA de 20 % sur les livres électroniques en  faisant pression sur le Chancelier de l'Echiquier George Osborne. Cela permettra d'aligner la TVA du numérique sur  celle du livre imprimé.

Selon une déclaration de la PA, il faut "une action urgente" pour réduire le taux de TVA, puisque le marché du livre électronique grandit "exponentiellement".  On devrait traiter des livres électroniques "également" des livres imprimés  puisqu'ils possèdent  "les mêmes avantages éducatifs, culturels et sociaux".

La déclaration souligne aussi que les librairies électroniques britaniques- seraient à mieux de rivaliser avec d'autres entreprises opérant des pays dans l'UE, tels que la France et le Luxembourg, qui sont allés contre l'avis de l'UE en baissant  la TVA sur les livres électroniques à 5 % et à 3 % respectivement.

Source: The Bookseller

Prochaine étape dans le processus législatif, la loi de finance rectificative sera examinée à partir du 13 février 2012 et votée le 21 février. Une nouvelle mobilisation, l'« OPÉRATION SEMPÉ » a été lancée par le groupe Callimaque-Alexandrie et la librairie Tschann le 1 février et dure jusq'au 29 février. Affiches, cartes de vœux et cartes postales à l’adresse du président de la République ont été dessinées par Sempé et sont mises à disposition au téléchargement. Cette campagne appelle à la mobilisation des parlementaires pour qu’un amendement exemptant le livre soit déposé et voté.

COMMENT SOUTENIR LA MOBILISATION : 
• Bibliothécaires et libraires, pour sensibiliser et rallier vos usagers/clients, téléchargez l'affiche pour l’afficher dans vos locaux et n’hésitez pas à leur proposer d'adresser en tant qu'électeurs de leurs circonscriptions, des courriels à leurs député(e)s (voir procédure ci-dessous).
• Alerter vos parlementaires en leur envoyant un courriel demandant de « voter les amendements de séance stipulant une TVA à 5,5% pour le livre papier et numérique, et un retour à même taux pour celle appliquée depuis le 1^er janvier aux auteurs »
Assemblée Nationale / Sénat 
• Demander au député de votre circonscription une invitation pour la séance où seront discutés ces amendements. Ce courriel peut être adressé en copie à l'Elysée (www.elysee.fr/ecrire/)
• Une pétition est également en ligne sur le site de la Maison des écrivains et de la littérature. Engagez-vous, signez !

Le  Bélial a décidé de profiter de la baisse de TVA intervenue le 1er janvier pour augmenter la rémunération de nos auteurs. Ils seront désormais de :
- 50% pour les livres vendus via notre plateforme maison (au lieu de 30%)
- 25% pour les livres vendus via notre distributeur EDEN chez les libraires et autres plateformes (au lieu de 15%).

Cette augmentation fera l'objet d'un avenant au contrat d'édition numérique et est effective dès aujourd'hui.

Le Grand-Duché de Luxembourg appliquait une baisse drastique de sa taxe pour garder un avantage comparatif sur ses voisins européens. En effet, la TVA sur le livre numérique au Luxembourg est de 15 %, mais à compter du 1er janvier, elle ne sera plus que de 3 %. « La décision du Ministère des Finances, reflétée dans cette circulaire de l'Administration de l'Enregistrement d'appliquer un taux de TVA de 3 % au livre électronique confirme le positionnement du Luxembourg comme place stratégique de développement d'activités dans le commerce électronique. Elle complète les importants efforts d'infrastructures (data-centers et High speed internet access), et le cadre juridique et fiscal favorable dont s'est doté le pays », souligne Erwan Loquet, de BDO Luxembourg.

Amazon a donc contacté par email les membres de la KDP (plateforme d’autopublication) européenne pour leur signaler le changement. Par conséquent, sauf si les éditeurs et les auteurs utilisant cette plateforme baissent leur prix, ils percevront plus sur chaque vente.

En tout cas, la vitesse à laquelle le gouvernement luxembourgeois a modifié sa TVA sur le livre numérique montre les enjeux économiques de l’installation de telles entreprises sur son territoire.

Les députés ont voté l’augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires. La mesure doit rapporter 1,8 milliard d'euros à l'Etat, dont 79 millions provenant du secteur du livre.

“On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit”, a affirmé au cours des débats la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. “Le mitage de ce dispositif à 7 %, c'est l'injustice et l'assurance de l'injustice !”, a-t-elle martelé. Elle a exhorté la majorité à n'accepter aucune dérogation, sauf pour les cantines scolaires.

L'ancien ministre Hervé Gaymard (UMP) est monté au créneau pour défendre les librairies, évoquant “la nourriture spirituelle”. Patrick Bloche (PS) s'est inquiété de l'impact “sur les libraires et les auteurs” du passage à 7 %. La gauche a déposé un amendement demandant le maintien du taux réduit pour le livre et les services cuturels.

Le rapporteur du budget, Gilles Carrez (UMP), a appuyé l'amendement de M. Gaymard, mettant en avant “une économie [des libraires, NDLR] très vulnérable”, et même“si cela ne représente que 20 ou 30 centimes par livre”. La majorité a repoussé les deux amendements.

Mme Pécresse a rappelé qu'une mission d'accompagnement de ce secteur avait été décidée pour que la transition “puisse avoir lieu sans impact sur l'économie des librairies”. Le spectacle vivant n'a pas non plus échappé au relèvement.

Ce projet de loi de finances rectificative doit maintenant passer au Sénat.

Source: Livres Hebdo