Le Parlement européen a demandé à la Commission de revoir la législation européenne en matière de TVA afin que les livres papier et numériques soient soumis au même taux. La TVA pour les éditions électroniques avoisine les 15% dans la plupart des Etats membres. «Cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché», affirment les eurodéputés, qui plaident plus généralement pour «un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique». La France a décidé d'aligner ses taux à partir de janvier 2012, mais se trouve en infraction avec la législation européenne.

Source: Stratégies

A Avignon, lors du forum sur la culture et l'économie,  Nicolas Sarkozy est revenu sur la hausse de 1,5 point de la TVA à taux réduit sur le livre physique pour la porter à 7 % à partir du 1er janvier. «Paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu'il était de leur intérêt de contribuer à l'effort de réduction des déficits.» Mais le chef de l'État a aussitôt annoncé une bonne nouvelle qui a comblé les éditeurs : «À partir du 1er janvier, nous allons appliquer le taux de TVA réduit de 7 % sur les livres numériques, car il n'y a aucune raison qu'un même bien culturel soit taxé différemment s'il est sur un support physique ou numérique. J'espère que la Commission européenne ne s'opposera pas à cette initiative.» L'alignement du taux de TVA entre le livre physique et le numérique (actuellement taxé à 19,6 %) est l'aboutissement d'un combat de plusieurs années. Bruxelles y a longtemps été opposé, mais, jeudi, le Parlement européen a demandé à la Commission d'égaliser les deux taux.

Source: Le Figaro

«A l’exclusion de l’alimentation, de l’énergie, et des produits et services destinés aux handicapés, la TVA à taux réduit sera portée de 5,5% à 7%, générant une recette supplémentaire de 1,8 milliard d‘euros», a annoncé le Premier ministre, François Fillon, via un communiqué ce lundi, dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement.

En France, le taux réduit de TVA est fixé à 5,5 % et concerne, entre autres produits d’exception, les livres. Mais la liste des produits bénéficiant de ce taux va être réduite -seuls les produits qualifiés de «première nécessité» («les produits alimentaires, les abonnements au gaz et à l’électricité, ainsi qu’à des réseaux de fourniture d’énergie, et les équipements et services à destination des personnes handicapées») resteront à 5,5%.

«Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances rectificative de fin d’année et s’appliquera à compter du 1er janvier 2012», ajoute le communiqué. La proposition doit encore être approuvée au Parlement.

Si la vice-présidente néerlandaise de la Commission européenne, Madame Neelie Kroes, en charge de l'agenda numérique, s'est déclarée favorable à une TVA réduite (tout comme le sont Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, et la commissaire chypriote à la culture, Androulla Vassiliou), il est peu probable que celle-ci soit adoptée par le Conseil européen. En effet, en matière de fiscalité, la majorité absolue est requise, or il apparaît que l'Allemagne et les pays scandinaves sont hostiles à toute baisse de TVA. Le gouvernement français qui a fait adopter, dans la loi de finances 2011, l'application au 1er janvier 2012, d'un taux de TVA à 5,5 % pour le livre numérique, peut passer outre. Mais la Commission européenne pourrait alors engager une procédure en manquement contre la France, avec, à terme, le risque pour le gouvernement ou les éditeurs de devoir reverser les sommes non prélevées : ce fut le cas de l'Espagne, qui, en 2009, avait réduit son taux de TVA sur le livre numérique à 4 %, et qui a dû, au bout de quatre mois, faire machine arrière et revenir dans les clous de l'orthodoxie fiscale européenne.

Source: ENSSIB