lundi 15 avril 2019

La réforme européenne du Droit d'auteur définitivement validée

La réforme du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l'Union Européenne réunis à Luxembourg. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles de la réforme sur fond de lobbying sans précédent de la part de ses partisans comme de ses opposants.Six pays ont tout de même voté contre, selon des sources européennes: l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour... [Lire la suite]
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mardi 2 octobre 2018

Autorisation de la TVA réduite pour le livre numérique en Europe

L’Union européenne a approuvé aujourd’hui une proposition qui permettra aux pays qui le souhaitent appliquer une TVA réduite aux publications électroniques de faire correspondre leur taxe à celle des livres traditionnels. « La proposition fait partie de nos efforts pour moderniser la TVA pour l'économie numérique, et nous permet de suivre le rythme des progrès technologiques », a déclaré dans un communiqué le ministre des Finances de l' Autriche, M. Hartwig Löger, dont... [Lire la suite]
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jeudi 12 octobre 2017

Déclaration commune de quatre associations d'auteurs européens à Francfort

Une alliance des auteurs européens composée des associations allemande, espagnole, française et italienne* a présenté le 11 octobre lors d’une conférence de presse à la Foire de Francfort un manifeste adressé à la Commission, au Parlement et aux Etats membres de l’Union européenne. Ce manifeste liste quatre points essentiels à la préservation des revenus et de la valeur du travail des auteurs, à la base de l’économie du livre qui génère 23 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 500000 emplois, rappelle ce... [Lire la suite]
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jeudi 1 juin 2017

Les eurodéputés favorables à la baisse de la TVA sur les livres numériques

Les eurodéputés se sont prononcés en faveur d'une réduction du taux de TVA sur les publications numériques (livres et journaux) pour l'aligner sur celui des publications imprimées. La proposition a été adoptée en session plénière jeudi par 590 voix pour, 8 voix contre et 10 abstentions. Jusqu'à présent, les livres électroniques devaient être taxés au taux standard minimal européen de 15% alors que les États membres étaient libres d'appliquer un taux réduit d'au moins 5% pour les publications imprimées. La Commission européenne... [Lire la suite]
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vendredi 11 novembre 2016

La Cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier

"Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer" indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci était saisie d'une question soulevée par la justice néerlandaise à la suite d'une procédure engagée par l'association regroupant les bibliothèques publiques des Pays-Bas... [Lire la suite]
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jeudi 16 juin 2016

Prêts de livres numériques : la Cour européenne de justice veut appliquer le même droit que pour les livres traditionnels

La Cour européenne de justice affirme que le prêt d'un livre numérique est comparable à celui d'un livre traditionnel, dans les conclusions de l'avocat général Maciej Szpunar publiées ce jeudi. La Cour européenne de justice avait été saisie par la Verniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe les bibliothèques publiques aux Pays-Bas (pour en savoir plus lire l'article suivant). D'après ce texte, les Etats membres de l'Union européenne qui le souhaitent pourront appliquer aux livres numériques les dérogations déjà... [Lire la suite]

vendredi 29 avril 2016

Les auteurs lancent douze propositions pour "une Europe du livre"

Le Conseil permanent des écrivains (CPE), présidé par Valentine Goby, a rendu public un texte intitulé Douze propositions pour une Europe du livre (consultable ci-contre). Ce faisant, la structure qui rassemble l’ensemble des organisations représentant les auteurs du livre "espère que les autorités européennes les reprennent à leur compte afin d’assumer un haut niveau de protection des auteurs tout en tenant compte du nouvel environnement numérique et économique",indique-t-elle dans un communiqué diffusé jeudi 28... [Lire la suite]
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jeudi 24 mars 2016

Europe : enfin un alignement des TVA entre imprimé et numérique

Dans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler mercredi, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair : les livres et journaux électroniques pourraient bénéficier, eux aussi, des taux réduits dont jouissent, en France, leurs équivalents sur papier. Une réforme qui permettrait de mettre un terme au bras de fer que se livrent Paris et Bruxelles depuis des années : ces taux bas,... [Lire la suite]
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mardi 8 mars 2016

La CJUE examine le prêt en bibliothèque d'ebooks avec DRM

Un  dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique. En vertu de la directive sur le droit de prêt 2006/115 (article 6), les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu des auteurs afin de permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques, mais à la condition que ces créateurs... [Lire la suite]
lundi 25 janvier 2016

La lecture numérique continue de croître en 2015

Tout au long de 2015, il y avait 38 % plus de transactions (ventes et prêts ) qu'en 2014.  Les ventes de livres électroniques ont augmenté en 2015 de 15 % par rapport à 2014 .  Les ventes de livres comparées au même trimestre en 2014 ont baisse légèrement ( -1 % ) . Le prêt de livre électronique continue d'augmenter ( + 26 % par rapport au quatrième trimestre de 2014) . En outre , l'augmentation du nombre de titres en e-book est disponible par rapport au trimestre précédent ( + 2 %) et le nombre d'éditeurs qui publient des... [Lire la suite]
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