La Cour européenne de justice affirme que le prêt d'un livre numérique est comparable à celui d'un livre traditionnel, dans les conclusions de l'avocat général Maciej Szpunar publiées ce jeudi. La Cour européenne de justice avait été saisie par la Verniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe les bibliothèques publiques aux Pays-Bas (pour en savoir plus lire l'article suivant).

D'après ce texte, les Etats membres de l'Union européenne qui le souhaitent pourront appliquer aux livres numériques les dérogations déjà accordées aux livres traditionnels, dans le cadre de prêts par des bibliothèques. Il rappelle que le droit d'auteur doit s'adapter à "la réalité de la société de l'information".

Maciej Szpunar indique tout de même plusieurs conditions : l'achat de l'oeuvre originale par l'établissement et l'encadrement des prêts avec des restrictions dans le temps et un blocage de l'impression ou de la copie.

Il explique aussi que son interprétation "sera non seulement dans l'intérêt public d'accès à la science et à la culture, mais également dans celui des auteurs".

Source: France Info

Le Conseil permanent des écrivains (CPE), présidé par Valentine Goby, a rendu public un texte intitulé Douze propositions pour une Europe du livre (consultable ci-contre). Ce faisant, la structure qui rassemble l’ensemble des organisations représentant les auteurs du livre "espère que les autorités européennes les reprennent à leur compte afin d’assumer un haut niveau de protection des auteurs tout en tenant compte du nouvel environnement numérique et économique",indique-t-elle dans un communiqué diffusé jeudi 28 avril. Affirmation d’un droit d’auteur européen fort, garantie d’une rémunération juste aux auteurs, équilibre des relations contractuelles entre auteurs et éditeurs, lutte contre le piratage, application d’un taux réduit de TVA au livre quel que soit son format ou encore renforcement de l’exception culturelle : "toutes ces propositions visent à sensibiliser les responsables européens aux problématiques auxquelles sont confrontés les auteurs alors que le projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur devrait être présenté d’ici septembre", explique le vice-président du CPE, Hervé Rony, par ailleurs directeur de la Société civile des auteurs multimédias (Scam). Une démarche qui s’inscrit, selon lui, dans la continuité de la lettre ouverte "Protégez les auteurs, préservez le droit d'auteur" adressée aux instances européennes en octobre 2015 et qui avait mobilisé, autour d’une pétition, de nombreuses personnalités littéraires. "Cependant le contexte est un peu différent", explique-t-il. "A l’époque nous dénoncions l’approche globale de la Commission européenne et étions particulièrement inquiets des conditions de création d’un «marché unique numérique» qui aurait affaibli le droit d’auteur". Et maintenant ?  "Sous la pression des milieux professionnels, nous avons perçu une évolution notable de la part de la commission Juncker qui se ne semble plus vouloir remettre en cause brutalement le droit d’auteur".  Tant qu’il ne connaît pas le contenu du projet de réforme de la directive, Hervé Rony tient à rester prudent mais souligne une évolution de "bonne augure", constatée sur le terrain.
 
La diffusion de ces propositions, qui devraient être officiellement envoyées aux membres de la Commission sous peu, fait en effet suite à une journée de réflexion sur l’avenir de l’auteur, organisée par le CPE mardi 26 avril au Parlement européen de Bruxelles. L'événement était organisé sous le parrainage et avec la participation de trois députés européens ; Jean-Marie Cavada (Génération Citoyens), Constance Le Grip (Les Républicains) et Virginie Rozière (Parti Radical de gauche). 

Source: Livres Hebdo

Dans le cadre d’un plan d’action sur la TVA, qu’elle s’apprête à dévoiler mercredi, la Commission européenne devrait proposer d’autoriser l’alignement des taux de TVA des publications numériques sur ceux pratiqués pour les supports physiques. En clair : les livres et journaux électroniques pourraient bénéficier, eux aussi, des taux réduits dont jouissent, en France, leurs équivalents sur papier. Une réforme qui permettrait de mettre un terme au bras de fer que se livrent Paris et Bruxelles depuis des années : ces taux bas, pratiqués par la France, étaient contraires aux règles européennes, alors même que dans les couloirs de la Commission, on reconnaissait la logique d’un système où un contenu intellectuel serait taxé de façon homogène, indépendamment du support.La normalisation du statut de ce que la Commission européenne appelle les « e-publications » constitue l’un des points les plus concrets du projet de Bruxelles. Elle devrait être proposée aux Etats membres avant la fin de l’année 2016.
Source : Les Echos

Un  dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique. En vertu de la directive sur le droit de prêt 2006/115 (article 6), les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu des auteurs afin de permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques, mais à la condition que ces créateurs « obtiennent une rémunération au titre de ce prêt ». Sur ce point, la justice néerlandaise a questionné la Cour de Justice de l’Union européenne pour savoir si la notion de « prêt » visé dans cette directive couvre également le prêt numérique. Dans cette hypothèse, il y a en effet réalisation de deux copies : l’une mise à disposition sur un serveur de la bibliothèque, l’autre sur l’ordinateur de l’utilisateur. Avec les copies numériques, on sort nécessairement du périmètre initial tel qu’envisagé par le législateur européen, à savoir des copies physiques mises à la disposition, un temps durant, d’un utilisateur déterminé.  Le dossier néerlandais met en exergue cependant une forme particulière de prêt numérique : la copie effectuée par l’utilisateur est  chronodatée. Elle n’est plus utilisable après l’écoulement d’une période fixée, et aucun autre utilisateur ne peut télécharger cette reproduction sur les serveurs de la bibliothèque durant ce laps de temps.

Si la CJUE estime que ces diffusions DRMisées sont comparables à des prêts physiques, les juges veulent savoir si d’autres conditions sont possiblement soumises par les États avant d’ouvrir les vannes du prêt numérique. Par exemple faut-il que la copie de l’œuvre ait été préalablement mise en circulation à l’occasion d’une première vente ? À défaut, faut-il que la copie mise à disposition par la bibliothèque ait été obtenue à partir d’une source légale ? Ce jeudi, la CJUE entendra sur ces points, les plaidoiries des parties. L’arrêt est attendu dans les prochains mois, après la publication des conclusions de l’avocat général.

En France, Belgique et Suisse, les réponses seront auscultées avec attention. Le dispositif du PNB ou Prêt Numérique en Bibliothèque compte à ce jour 110 000 titres, autour de 60 bibliothèques, regroupant 890 éditeurs et marques éditoriales, selon les derniers chiffres du le réseau du livre Dilicom. Les œuvres sont protégées avec Adobe DRM, mais « ses alternatives sont à l’étude ou en cours de développement » dont le LCP (Light Content Protection) porté par le consortium Readium, censé être plus léger. 

Source: Next Impact

Tout au long de 2015, il y avait 38 % plus de transactions (ventes et prêts ) qu'en 2014.  Les ventes de livres électroniques ont augmenté en 2015 de 15 % par rapport à 2014 .  Les ventes de livres comparées au même trimestre en 2014 ont baisse légèrement ( -1 % ) . Le prêt de livre électronique continue d'augmenter ( + 26 % par rapport au quatrième trimestre de 2014) . En outre , l'augmentation du nombre de titres en e-book est disponible par rapport au trimestre précédent ( + 2 %) et le nombre d'éditeurs qui publient des livres électroniques ( + 10 % ) .

Le prix de détail moyen des e-books a légèrement diminué par rapport au trimestre précédent ( de 57,7 % à 56,7 % du prix de vente moyen de l'UE ).

Source: inct.nl

La publication du Projet de loi de finances 2016 confirme que le taux de TVA réduit est maintenu en 2016 pour les livres numériques. Dans la lettre à ses adhérents le Syndicat national de l’édition (SNE) stipule : « La TVA sur le livre numérique maintenue au taux réduit (au moins) en 2016 ». Le taux de TVA pour les livres numériques homothétiques restera donc à 5.5% comme pour le livre papier.  Le SNE avait entamé en mars 2015 une grande campagne pour que le taux TVA sur les ebooks se maintienne à 5.5% alors que l’Europe considère que l’ebook n’est pas un bien culturel à part entière. Le syndicat salue « la décision courageuse de la France qui a maintenu son engagement en faveur de la lecture et du développement du livre numérique malgré la condamnation de la Cours de Justice de l’Union Européenne qui avait rendu une décision négative le 5 mars 2015 en indiquant qu’un taux réduit de TVA pour les livres numériques téléchargeables était contraire au droit communautaire. »

Toutefois, la vigilance est de mise et l’interprofession va continuer à se mobiliser pour que ce taux de TVA réduit soit maintenu. En effet, la Commission Européenne devrait lancer une grande réforme du système de la TVA fin 2016, le livre numérique devrait être concerné. Le SNE va donc continuer son lobbying afin de convaincre les Etats membres de voter pour une application d’un taux réduit pour le livre quel que soit son format et son support.

Source: Idboox

Cette année encore, le livre papier obtient toute l'affection des Européens pendant leurs vacances, d'après la dernière étude menée par le site de voyage Opodo qui s'intéresse, pour la troisième année consécutive, aux habitudes de lecture des Européens en été. Ainsi, le livre papier obtient la préférence de 74 % des Européens, et 62% d'entres-eux indiquent en emporter en moyenne un à deux livres dans leur valise. 3 094 personnes ont été interogées lors d'un sondage en ligne mené en juillet 2015.  22 % des Français affirment même vouloir lire trois ou quatre livres pendant l'été. Toutefois, la palme des grands lecteurs revient aux Britanniques qui sont 12% à emporter plus de quatre ouvrages dans leurs bagages.  

D'après les différents résultats de l'étude, le portrait du lecteur estival Français typique s'établit ainsi : c'est une femme, de moins 30 ans, qui lit des romans en papier sur la plage, et des articles de presse sur ses appareils numériques. Elle prévoit un budget de moins de 30 euros pour ses lectures, qu'elle achète plutot dans les grands magasins et les centre-commerciaux.  L'étude révèle en outre un classement 2015 des lectures d'été des Français. On retrouve ainsi en tête Anna Gavalda avec Des vies en mieux (Le Dilettante) puis Six ans déjà d'Harlan Coben (Belfond),  et Prenez votre santé en main de Frédéric Saldmann (Albin Michel).

Source: Livres Hebdo

Et si, sous ses airs bourrus, la Commission européenne avait bon fond ? C'est peut-être ce que vont finir par se dire les acteurs du livre électronique et de la presse en ligne, à qui Bruxelles promet désormais un cadeau fiscal inespéré : une baisse du taux de TVA à un niveau similaire à celui du livre papier et de la presse écrite. Exactement ce que l'exécutif européen leur refuse pourtant depuis des années, au point d'avoir saisi la Justice européenne pour les mettre au pas !

Ce revirement apparent a été dévoilé par Jean-Claude Juncker lui-même, dans une annonce passée relativement inaperçue : le président de la Commission a rencontré la semaine dernière l'association des éditeurs de presse allemands et leur a promis au premier semestre 2016 une réforme des règles européennes sur la TVA qui permette de réduire le taux appliqué au livre numérique et à la presse en ligne. « Nos règles doivent être technologiquement neutres », a expliqué le dirigeant luxembourgeois, selon le script de son discours. Jean-Claude Juncker - qui se décrit lui même comme un « anti-geek » et se flatte d'utiliser encore un téléphone Nokia rudimentaire - dit « vouloir prendre en compte la révolution numérique dans le cadre législatif ». « Cela ne devrait pas être différent de lire les nouvelles sur un journal papier ou sur une tablette », a-t-il ajouté.

Source: Les Echos 

Les exportations françaises de livres ont progressé de 0,5 % en 2014, à 692,1 millions d'euros, d'après les statistiques douanières retraitées par la Centrale de l'édition qui traduisent un bilan plus favorable des ventes de livres français à l'étranger qu'en France, où elle s'inscrivent à - 0,5 % d'après nos données Livres Hebdo/I+C. Lissée sur quatre ans, le bilan de l'édition française à l'export s'affiche stagnant, à - 0,4 %, quand, sur la même période, le marché s'est contracté dans l'Hexagone. La modestie de la croissance des ventes de livres français à l'étranger l'an dernier s'explique essentiellement par un recul de l'activité vers la Belgique, premier client de l'édition française avec 177 millions d'euros (- 7,4 %) qui représentent le quart des exportations françaises, et vers le Canada, troisième client avec 75 millions d'euros (- 4,4 %). La poursuite du recul des ventes dans les départements d'outre-mer (- 8,6 %), qui sont intégrées aux statistiques douanières, contribuent également à affaiblir la performance du livre français à l'export.

A contrario, 2014 se révèle une excellente année pour l'édition française sur son deuxième marché étranger, la Suisse (104,7 millions d'euros, +12,4 %), de même que chez ses principaux clients d'Europe non francophone : Allemagne (+ 16,1 %), Royaume-Uni (+ 42,6 %), Espagne (+ 29,4 %) et Italie (+ 13,7 %). De même l'activité se révèle bien orientée au Maroc (+ 3,4 %) et en Algérie (+ 7,9 %), en Afrique francophone (+ 15,2 %) et non-francophone (+ 11,5 %) comme au Proche-Orient (+ 13 %).

Source: Livres Hebdo

La France et le Luxembourg appliquent depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA respectivement de 5,5% et 3% à la fourniture de livres électroniques. La Commission européenne avait introduit des recours en manquement contre les deux pays.

La Cour européenne a donné raison à la Commission en concluant que le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres "Sur tout type de support physique".

La Cour européenne souligne aussi que "la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique" et estime que "la fourniture de livres électroniques constitue un tel service", et non une livraison de biens.

Source: Lorraine Numérique.

Mise à jour du 06 mars (Source: Idboox):

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, Harlem Desir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Christian Eckert , secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique demandent à Commission européenne de « faire le plus rapidement possible des propositions dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support. ».

Le gouvernement précise que cette demande a déjà été exprimée par plusieurs Etats membres et le Parlement européen a pris à plusieurs reprises position en ce sens.