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justice
28 novembre 2013

Les librairies Chapitre déposent le bilan

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La direction des librairies Chapitre va se déclarer en cessation de paiement lundi 2 décembre devant le tribunal de commerce de Paris. Ce dépot de bilan conserne les 53 librairies du groupe qui emploi 1200 personnes en France mais epargne le site Chapitre.com. 

Le président du réseau des librairies Chapitre, Michel Rességuier, a estimé que «toutes les conditions sont réunies pour bénéficier d'une poursuite d'activité» et assure rester mobilisé «pour que le plus grand nombre de librairies soit repris ».

Selon la direction, «la fragilité de la situation économique» de l'entreprise, qui se traduirait par des pertes de 15 à  20 millions d'euros depuis sa constitution, en 2009, «conjuguée aux problèmes d'approvisionnement de livres (...) [a] précipité la cessation de paiement».

Source: Le Monde

Mise à jour du 3/12:

Le tribunal de Commerce de Paris  s'est  prononcé hier quant à la cessation d'activité des librairies du réseau Chapitre. Sa décision a basculé en faveur d'une procédure collective, avec poursuite d'activité, de quoi permettre la reprise des 53 librairies toujours dans le giron du groupe. La procédure est désormais ouverte, en faveur d'un modèle de librairies indépendantes.

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2 novembre 2013

3 ans de retard pour rendre un livre = arrestation par la police

Copperas Cove library

Il vaut mieux pas oublier de rendre des livres à la bibliothèque de Copperas Cove. Sinon on risque de se faire arrêter par la police. C'est ce qui est arrivé à un homme. Certes il avais 3 ans de retard. Le juge municipal de Copperas Cove, Bill Price, a expliqué que les usagers sont généralement relâchés, dans ce type de situation, avec une caution de 200 $. Une ordonnance spécifique a été instaurée par la cité, voilà près de quatre années, entraînant l'émission d'un mandat permettant de procéder à une arrestation dans ce cas de figure. Toute personne qui détient un livre en souffrance durant plus de 90 jours, et ne répond pas aux appels ni aux emails encourt une notification de la part de la cour municipale. 

 

18 mai 2012

L'Afrique du Sud condamné par manque de manuels scolaires

1703182_3_f4c8_une-enquete-du-ministere-sud-africain-de_b6412e26029722c451837999a3eee9a1L'Afrique du Sud a été condamnée, jeudi 17 mai, pour violation du droit constitutionnel à une éducation de base par un juge de Pretoria saisi en référé par des écoles publiques n'ayant toujours pas reçu leurs manuels scolaires depuis la rentrée des classes de janvier. Le juge Jody Kolappen de la Haute Cour de Pretoria a donné au ministère de l'éducation jusqu'au 15 juin pour fournir les livres manquants et ordonné la mise en place d'un programme de rattrapage pour les élèves. Après des mois d'attente et de promesses non tenues, les parents d'élèves d'un lycée et d'une école primaire du Limpopo, au nord du pays, implantés dans un district rural défavorisé près de Giyani, avaient porté plainte, soutenus par l'association Section 27, qui regroupe des juristes militant pour la justice sociale.

"Dans son ordonnance, le juge s'appuie sur l'importance du droit à l'éducation comme fondement des autres droits reconnus dans la Constitution, et il établit que les manuels sont une composante essentielle de ce droit", a précisé Nikki Stein, une des avocates du dossier. Le jugement crée un précédent car "il stipule que l'incapacité du gouvernement à fournir les manuels scolaires est une atteinte aux droits constitutionnels et il sera difficile à un autre tribunal d'en décider autrement", a-t-elle ajouté.

Mais le cas de ces deux écoles est loin d'être isolé dans le Limpopo, une province en proie à de nombreux problèmes d'administration et de corruption placée sous tutelle de l'Etat juste avant Noël. Plus généralement, le manque de manuels scolaires dans les quelque 25 000 établissements publics d'Afrique du Sud est récurrent. La majorité des élèves - plus de douze millions au total - y sont scolarisés. Une enquête du ministère sud-africain de l'éducation montrait qu'en 2007, moins de la moitié des élèves âgés de 12 à 13 ans (45 %) avaient un manuel de lecture, et seuls 36 % un livre de mathématiques. Mercredi, en présentant son budget au Parlement, la ministre Angie Motshekga a réaffirmé "l'objectif de garantir un manuel de chaque matière à chaque élève". Le gouvernement envisage de centraliser les commandes de manuels, voire de les faire imprimer par l'Etat, alors qu'actuellement, les programmes sont définis au plan national, mais les fournitures scolaires gérées à l'échelon provincial. Le but, a-t-elle dit, est d'"augmenter le taux d'accès à un manuel de 45 % des élèves à au moins 85 % en 2014".

Source: Le Monde

2 février 2012

Russie : un éditeur musulman condamné pour «extrémisme»

Arrêté en septembre 2010, le directeur d'une maison d'édition islamique, Aïdar Khabiboulline, a été condamné à quatre ans de prison pour «extrémisme» par un tribunal de la région de Moscou, a rapporté mercredi le quotidien Kommersant.

Après avoir étudié une centaine d'ouvrages publiés par sa maison d'édition Sad, les enquêteurs ont jugé que deux d'entre eux portant sur le prophète Mohamed et les rites musulmans étaient «extrémistes».

L'Académie des sciences de la Russie et des représentants de la communauté musulmane en Russie ont pris la défense de M.Khabiboulline, contestant le caractère extrémiste des publications.

Source: Radio Canada

23 janvier 2012

Chine: L'ONU s'inquiète de la condamnation d'un écrivain

Les Nations unies ont exprimé ce vendredi leur vive inquiétude après la condamnation à dix ans de prison pour subversion de l'écrivain chinois Li Tie et appelé à l'arrêt d'une «tendance à la répression violente de la contestation» dans le pays. 

Un tribunal de Wuhan, dans le centre de la Chine, a déclaré coupable Li Tie mardi de «subversion du pouvoir d'Etat» dans des textes où il exhorte la population à faire valoir ses droits, et l'a condamné à dix ans de prison. «Ce verdict très sévère (...) est le quatrième prononcé depuis décembre à l'encontre d'une figure importante du mouvement de défense des droits de l'homme en Chine», a relevé Rupert Colville, porte-parole de Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux Droits de l'homme.

«Nous appelons les autorités à cesser de condamner les défenseurs des droits de l'homme»

«Nous sommes très inquiets de cette tendance à la répression violente de la contestation dans le pays, qui semble avoir pour objectif l'intimidation», a-t-il dit. «Nous appelons les autorités à cesser de condamner les défenseurs des droits de l'homme pour avoir exercé pacifiquement le droit fondamental de tout être humain à la liberté d'expression», a t-il ajouté. 

Durant les dix dernières années, Li Tie a écrit de nombreux articles défendant la démocratie, des élections locales au suffrage universel et prônant l'avènement d'un Etat de droit fondé sur le respect de la Constitution. L'annonce de sa condamnation survient trois semaines après la condamnation d'un autre dissident, Chen Xi, à dix ans de prison pour incitation à la subversion.

Source: 20 Minutes

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6 janvier 2012

Arrêté au Bangladesh pour avoir dans la bibliothèque de l'institut un livre interdit

S. M. Yunus Ali a été arrêté pour être en possession du roman  Lajja ("Honte"), écrit par l'auteur exilé Taslima Nasrin, comme a informé un employé de la police cité par Ap.Ce livre est interdit au Bangladesh car il est jugé blasphématoire par les islamistes radicaux car il défend le laïcisme.

Ali, conseiller d'éducation de l'École de Gestion Technique et de K.CPatronal., risque trois ans de prison s'il est déclaré coupable d'autoriser l'inclusion du livre dans la bibliothèque de l'école. Le journal bangladeshí «Prothom Alo" informe qu'Ali a nié qu'il eût l'oeuvre et a dit être victime d'une conspiration.

15 octobre 2011

La justice britannique autorise la fermeture des bibliothèques municipales

Kensal-Rise-library-007Les arguments des opposants aux fermetures de  6 des bibliothèques de Brent (quartier du nord-ouest de Londres ont été rejetés par M. Justice Ouseley, juge à la Cour suprême de justice du Royaume-Uni. La loi de 1964 n'a pas rendu les bibliothèques "exemptes des problèmes de ressource ", a-t-il déclaré,  Brent avait fait des études suffisamment pousées pour savoir comment les utilisateurs pourraient accéder à d'autres bibliothèques.

Ce jugement signifie que Brent est autorisé à fermer six bibliothèques (soit la moitié). La mairie de Brent argumente que ses fermetures va permttre une amélioration du service. En effet, les bibliothèques restantes vont ouvrir plus longtemps. Les bibliothèques qui vont fermées sont: celles de Kensal Rise,  Barham Park, Cricklewood, Neasden, Preston, et de Tokyngton. Ces fermetures vont permettre d'économiser £1 million. Seulement £ 185000 sera réinvestie dans les bibliothèques restantes. 

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