Les démarches d'Isabelle Colin, responsable de la librairie "Quai des mots" à Epînal (88) ont fini par payer. Le "locker" Amazon situé en face de son commerce ne fonctionne plus depuis jeudi 21 février au soir. Mardi 19 février 2019, la petite librairie indépendante  s'était attaqué à Amazon  géant mondial du commerce sur internet en portant l'affaire devant la justice. Les clients, les riverains et le réseau des librairies indépendantes ont apporté leur soutien à Isabelle Colin.

La libraire et son avocat n'ont toujours pas reçu de confirmation officielle de la part d'Amazon et en cas de silence prolongé, donc d'absence de garanties, le"Quai des mots" se réserve le droit de poursuivre la  procédure judiciaire en référé et de demander le réglement d'une astreinte journalière. 

Source: France 3 Grand Est

Nouveau chapitre dans l’affaire qui oppose la librairie indépendante Le Quai des Mots à Epinal (Vosges) à Amazon, le géant du e-commerce. Sa responsable entame l’attaque en justice pour concurrence déloyale. 

Son coup de gueule en décembre dernier, à l’encontre d’Amazon, le géant d’e-commerce, qui a installé un casier de livraison de manière illégale, à la gare, juste devant sa librairie n’était pas passé inaperçu. Isabelle Colin, la patronne du Quai des mots entame un nouveau chapitre de cette histoire rocambolesque. Un rebondissement aux vagues ressemblances avec une certaine fable de la Fontaine : « le pot de terre contre le pot de fer ».

La libraire, avec l’accord de son actionnaire majoritaire (l’évêché) a saisi le cabinet spinalien Synergie avocats via l’ex-bâtonnier Me Olivier Cousin, afin de mener une action en justice à l’égard du géant du e-commerce nord-américain (et la SNCF qui accueille le casier jaune de la discorde), pour « concurrence déloyale. »

Comme l’explique la missive qui a été envoyée en date du 15 février 2019 aux deux « impétrants », la SNCF et la société Amazon, qui commercialise des millions de livres « sont indéniablement concurrentes. Et leur proximité géographique entre les établissements exploités accroît encore le phénomène. »

Deuxième fait pointé par l’avocat et sa cliente : « l’installation du casier réalisée au mépris total de la réglementation applicable. » Comme le rappelle la commerçante, « Quand je me suis installée avec la librairie BD L’Octopus rue Maréchal Delattre de Tassigny, il y a bientôt deux ans dans le secteur de la gare classé par les monuments historiques, j’ai respecté les règles au niveau esthétique. Pourquoi il y aurait-il deux poids deux mesures pour Amazon, qui impose sans autorisation cette box horrible sur une façade bois conçue par un cabinet d’architecte professionnel avec l’accord des bâtiments de France ? »

Enfin, la trésorière de l’association des libraires indépendants voit dans cette action, un bon moyen d’éveiller le public à sa manière de consommer. 

« Quand j’ai alerté l’opinion sur ce sujet, j’ai eu beaucoup de témoignages de sympathie et de gens qui ont avoué avoir changé leur comportement suite à ce coup de gueule. » Une forme de résistance assumée pour cette commerçante engagée, qui n’a de cesse de faire vivre le réseau du livre et ses indépendants avec les difficultés inhérentes à une filière fragile. « C’est clair que je ne me bats pas contre le géant Amazon et son style de commerce à grande échelle. J’entends simplement plaider la cause des petites librairies qui comme nous font ce qu’elles peuvent pour résister et apporter un service de qualité et de conseil aux lecteurs. Et ce casier installé devant mon commerce sans autorisation n’a pas à être là. » Pour info, la SNCF a accepté cette installation, sans demande d’autorisation préalable auprès de la municipalité spinalienne. Le maire de la ville Michel Heinrich a rappelé à l’ordre l’entité. Qui depuis a monté un dossier. La balle est actuellement dans le camp de l’architecte des bâtiments de France. Et dans les mains de la justice depuis ce début de semaine…

Source: Vosges Matin

L'éditrice Viviane Hamy, déboutée de son action en contrefaçon contre Flammarion le 5 octobre dernier, à propos de la couverture des romans de Fred Vargas, a décidé de faire appel, a annoncé lundi l'éditrice à l'AFP. Le tribunal de grande instance de Paris avait débouté les éditions Viviane Hamy de leur action en contrefaçon contre Flammarion, à propos de la couverture des romans de Fred Vargas. "La couverture créée par la société VH Editions [Viviane Hamy] n'est pas originale et n'est pas protégeable par le droit d'auteur" avait alors énoncé le tribunal de grande instance de Paris dans un jugement rendu le 5 octobre. Le tribunal avait également rejeté les accusations de concurrence déloyale.

Publiée pendant 20 ans chez Viviane Hamy, l'auteure de romans policiers Fred Vargas est passée chez Flammarion en 2015. Viviane Hamy estime que la couverture de Temps glaciaires, le premier titre de Fred Vargas publié chez Flammarion, reprenait de nombreux éléments de la couverture des ouvrages précédents publiés chez elle. Elle réclamait à Flammarion 330000 euros pour réparation du préjudice subi. Le TGI avait finalement condamné VH Editions aux dépens du procès et à verser à Flammarion 10000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure. 

Source:  Livres  Hebdo

"Le prêt d’un livre électronique (e-book) peut, sous certaines conditions, être assimilé au prêt d’un livre traditionnel. Dans une telle situation, l’exception de prêt public, qui prévoit notamment une rémunération équitable des auteurs, a vocation à s’appliquer" indique un communiqué du service de presse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci était saisie d'une question soulevée par la justice néerlandaise à la suite d'une procédure engagée par l'association regroupant les bibliothèques publiques des Pays-Bas contre les contrats de licence que lui imposent les ayants droit, via une société de gestion de droits. Les bibliothécaires néerlandais considèrent que "le régime pour les livres traditionnels devrait s’appliquer également au prêt numérique", et ont donc obtenu gain de cause. "Il n’existe aucun motif décisif permettant d’exclure, en toute hypothèse, du champ d’application de la directive le prêt de copies numériques et d’objets intangibles", souligne le communiqué. Sous réserve que le prêt respecte le même principe, à savoir "un exemplaire, un utilisateur", le prêt numérique est compatible avec l'exception prévue par la directive de 2006 sur le droit de prêt et les droits voisins du droit d'auteur. La CJUE s'est donc rangée à l'avis de son avocat général, qui jugeait l'alignement du prêt numérique sur le prêt papier compatible avec la réglementation de l'Union. 

En France, le "prêt numérique en bibliothèque" (PNB) apparaît similaire au système mis en cause aux Pays-Bas, et soulève les mêmes questions du côté des bibliothèques en raison de son coût. Elles doivent s'acquitter d'une licence assortie d'un nombre limité de crédits de prêts, ce principe de base étant mis en oeuvre sous des formes variables par les éditeurs. Lorsque les crédits sont épuisés, les bibliothécaires doivent les réalimenter. D'autre part, les éditeurs n'acceptent pas tous d'ouvrir cette possibilité pour leurs livres numériques. L'arrêt de la Cour de justice de l'UE n'entraîne pas de conséquence immédiate, mais il place le système français sous la menace d'un recours identique, qui s'appuirait sur cette décision de la juridiction suprême en Europe. Pour clarifier cette situation, une adaptation du droit de prêt en France pourrait s'avérer nécessaire. Encadré par la loi du 18 juin 2003, le droit de prêt du livre papier prévoit que les auteurs ne peuvent s'opposer à cette disposition, mais perçoivent un dédommagement financé par un pourcentage du prix de vente de leurs livres aux bibliothèques (6%) et par une rémunération forfaitaire versée par l'Etat, indexée sur le nombre d'inscrits en bibliothèques. Le tout est réparti par la Sofia, à proportion des livres achetés, à parts égales entre auteurs et éditeurs.

Sourcc: Livres Hebdo

La Cour européenne de justice affirme que le prêt d'un livre numérique est comparable à celui d'un livre traditionnel, dans les conclusions de l'avocat général Maciej Szpunar publiées ce jeudi. La Cour européenne de justice avait été saisie par la Verniging Openbare Bibliotheken, association qui regroupe les bibliothèques publiques aux Pays-Bas (pour en savoir plus lire l'article suivant).

D'après ce texte, les Etats membres de l'Union européenne qui le souhaitent pourront appliquer aux livres numériques les dérogations déjà accordées aux livres traditionnels, dans le cadre de prêts par des bibliothèques. Il rappelle que le droit d'auteur doit s'adapter à "la réalité de la société de l'information".

Maciej Szpunar indique tout de même plusieurs conditions : l'achat de l'oeuvre originale par l'établissement et l'encadrement des prêts avec des restrictions dans le temps et un blocage de l'impression ou de la copie.

Il explique aussi que son interprétation "sera non seulement dans l'intérêt public d'accès à la science et à la culture, mais également dans celui des auteurs".

Source: France Info

Une décision de la Cour suprême des États-Unis a ouvert lundi un boulevard pour le projet de bibliothèque numérique géante de Google, qui devrait rassembler des millions d’ouvrages, freiné depuis plus d’une décennie par des recours en justice sur les droits d’auteurs. Le projet Google Books, lancé en 2004, constituera la plus grande bibliothèque numérique jamais créée. Plus de vingt millions d’ouvrages ont déjà été numérisés, dont une partie seulement est libre de droits. La plus haute juridiction des États-Unis a débouté, sans apporter de commentaire, un recours du syndicat américain des auteurs (Authors Guild) qui faisait appel d’une précédente décision de justice, lorsque des écrivains avaient assigné Google en justice, estimant que la numérisation d’ouvrages sans leur consentement enfreignait leurs droits d’auteur. La justice américaine avait déjà donné raison à Google. Sans autoriser directement le géant californien à réaliser son projet Google Books, la décision de la Cour suprême lui permet donc de le poursuivre en consolidant ce précédent arrêt daté de 2013. « Nous sommes reconnaissants que la Cour ait décidé de consolider la décision de la Cour d’appel qui avait conclu que Google Books a un effet transformateur et est en adéquation avec la loi sur les droits d’auteur », a réagi le groupe de Mountain View. Ce nouveau « produit », a poursuivi Google dans son communiqué, offre une « nouvelle manière de trouver et d’acheter des livres tout en améliorant les intérêts des auteurs ».Google Books est présenté comme un outil de recherche qui permet de balayer le contenu de millions de livres. Il ne propose que des extraits aux internautes, pas leur totalité, et renvoie vers des liens permettant de les acheter.

La décision de la Cour suprême met fin à une bataille judiciaire qui dure depuis plus d’une décennie. Dès 2005, trois auteurs américains, Jim Bouton, Betty Miles et Joseph Goulden, avaient assigné Google en justice contre ce projet. Ils avaient été déboutés dans un premier temps en novembre 2013, puis une Cour d’appel avait confirmé cette décision en octobre dernier. Les soutiens du géant de l’informatique estiment eux que le projet gigantesque va profiter autant au grand public qu’aux chercheurs. Krista Cox, de l’association des bibliothèques de recherche, a ainsi salué dans un tweet la décision de lundi, évoquant une « victoire de l’utilisation équitable ».

Le syndicat des auteurs a lui exprimé sa déception : « Aveuglée par les arguments sur les bénéfices pour le public, la décision […] nous indique que Google, et non les auteurs, mérite de tirer profit de la numérisation de leurs livres ».

La Cour « n’a pas compris l’importance des marchés émergents des livres et extraits de livres en ligne », a estimé Mary Rasenberger, directrice du syndicat.

Source: Le Devoir

Un  dossier ouvert aux Pays-Bas pose une question à la fois simple et importante à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : celle de l'assimilation du droit de prêt de livre numérique au prêt physique. En vertu de la directive sur le droit de prêt 2006/115 (article 6), les États membres peuvent déroger au droit exclusif prévu des auteurs afin de permettre le prêt public de leurs œuvres dans les bibliothèques, mais à la condition que ces créateurs « obtiennent une rémunération au titre de ce prêt ». Sur ce point, la justice néerlandaise a questionné la Cour de Justice de l’Union européenne pour savoir si la notion de « prêt » visé dans cette directive couvre également le prêt numérique. Dans cette hypothèse, il y a en effet réalisation de deux copies : l’une mise à disposition sur un serveur de la bibliothèque, l’autre sur l’ordinateur de l’utilisateur. Avec les copies numériques, on sort nécessairement du périmètre initial tel qu’envisagé par le législateur européen, à savoir des copies physiques mises à la disposition, un temps durant, d’un utilisateur déterminé.  Le dossier néerlandais met en exergue cependant une forme particulière de prêt numérique : la copie effectuée par l’utilisateur est  chronodatée. Elle n’est plus utilisable après l’écoulement d’une période fixée, et aucun autre utilisateur ne peut télécharger cette reproduction sur les serveurs de la bibliothèque durant ce laps de temps.

Si la CJUE estime que ces diffusions DRMisées sont comparables à des prêts physiques, les juges veulent savoir si d’autres conditions sont possiblement soumises par les États avant d’ouvrir les vannes du prêt numérique. Par exemple faut-il que la copie de l’œuvre ait été préalablement mise en circulation à l’occasion d’une première vente ? À défaut, faut-il que la copie mise à disposition par la bibliothèque ait été obtenue à partir d’une source légale ? Ce jeudi, la CJUE entendra sur ces points, les plaidoiries des parties. L’arrêt est attendu dans les prochains mois, après la publication des conclusions de l’avocat général.

En France, Belgique et Suisse, les réponses seront auscultées avec attention. Le dispositif du PNB ou Prêt Numérique en Bibliothèque compte à ce jour 110 000 titres, autour de 60 bibliothèques, regroupant 890 éditeurs et marques éditoriales, selon les derniers chiffres du le réseau du livre Dilicom. Les œuvres sont protégées avec Adobe DRM, mais « ses alternatives sont à l’étude ou en cours de développement » dont le LCP (Light Content Protection) porté par le consortium Readium, censé être plus léger. 

Source: Next Impact

Suite au redressement judiciaire de leur diffuseur De Borée, les éditions Caîman se retrouvent en difficultés . En effet, son partenaire de lui  ne lui a pas payé   le produit des vented de livres de juin à septembre. Elle pourrait elle aussi mettre la clé sous la porte (pour en savoir plus vous lire le texte entier d'explication sur sa page Facebook). Si vous voulez participer à son sauvetage, vous pouvez participer l'opération de crowdfunding que cette maison d'édition à lancer sur le site leetchi.com. 

Pascal Dufour, 58 ans, notaire à Paris doit comparaître ce jeudi matin devant le tribunal de Paris pour avoir cherché à vendre le seul manuscrit intégral connu des  Mémoires d'outre-tombe. Le parquet, qui a délivré une citation directe, voit dans cette démarche un abus de confiance au préjudice des descendants de l'écrivain dont le jeune Hugo disait, avant de pleinement se satisfaire de sa propre personne: «Je veux être Chateaubriand ou rien». En 1836, le vicomte a entamé la rédaction de ses fameux Mémoires, dont il semble pressentir qu'ils passeront à la postérité. À cours de fonds, il en cède pour 156.000 francs plus une rente viagère, les droits à une société qui n'a qu'un seul but: éditer l'ouvrage une fois achevé, c'est-à-dire après la mort de l'auteur. Les éditeurs, MM. Delloye et Sala, reçoivent une copie du manuscrit inachevé. Le châtelain de Combourg en garde une, qu'il enrichira jusqu'à son dernier soupir. Par sécurité, une troisième copie est déposée chez un notaire, Me Cahouet, dans une caisse forte - il faut trois clés pour ouvrir celle-ci, respectivement en possession de l'officier ministériel, de l'éditeur et de l'auteur. En 1847, une version très augmentée lui est substituée: 3 514 feuillets répartis en 42 portefeuilles. Fidèle à sa réputation de joyeux drille, Chateaubriand écrit: «Voici tous mes manuscrits compris généralement sous le nom de Mémoires. Ils commencent par ces mots (…) et finissent par ceux-ci: «Il ne me reste qu'à m'asseoir au bord de ma fosse après quoi je descendrai hardiment le crucifix à la main devant l'Éternité».

À la mort du grand homme, en 1848, son chef d'œuvre est publié, puis la société éditrice est dissoute, puisqu'elle n'a plus d'objet. Une seule des dernières volontés de l'écrivain, consignées dans son testament, n'a pas été respectée: les diverses versions des manuscrits n'ont pas été «brûlées sans être lues». Celle du notaire, que MM. Sala et Delloye ont consultée afin de s'assurer de quelques passages des Mémoires, n'est désormais plus protégée par la cassette aux trois serrures: elle reste à l'étude, ne suscitant longtemps l'intérêt de personne. Me Cahouet passe la main à son clerc, Jean Dufour. Son fils Napoléon lui succède. Puis son petit-fils Jean. Puis son arrière petit-fils Léon. Puis son arrière arrière petit-fils Pascal, celui-là même qui est convoqué au tribunal. Car ce dernier, en 2013, a voulu céder le manuscrit que son aïeul Napoléon avait pris soin de faire relier, et dont la valeur est estimée à un demi-million d'euros. Son existence, connue comme le loup blanc, attire à son étude chercheurs et thésards, ce qui donne bien du souci au notaire. Lequel se rapproche d'un commissaire-priseur ami, afin d'organiser une vente publique, et d'obtenir le permis d'exporter, le cas échéant, les feuillets noircis à la plume d'oie et annotés de la main de Chateaubriand. À aucun moment Me Dufour ne tente de vendre discrètement son trésor à quelque collectionneur fortuné. 

C'est là qu'intervient le parquet, mis au courant du projet immédiatement stoppé. Pascal Dufour a beau expliquer qu'il a plusieurs fois approché, en vain, la Bibliothèque nationale pour lui céder le manuscrit, qu'il est persuadé d'en être le légitime propriétaire, qu'il a prévenu, par politesse, de lointains descendants de l'auteur, rien n'y fait. Pour le ministère public, il y a un potentiel abus de confiance (délit passible de 3 ans de prison), le manuscrit est placé sous scellés, et l'on part à la recherche des ayants droit de l'écrivain, mort veuf et sans enfant. On en trouve, en la personne de Guy de La Tour du Pin Verclause, descendant du frère aîné de Chateaubriand, retenu par les services du procureur comme victime présumée de Me Dufour, mais qui ne porte pas plainte. L'histoire est farceuse: la propre épouse du notaire, née de Castelbajac et cousine des la Tour du Pin Verclause, est elle aussi une descendante du vicomte qui voulait explicitement que ses manuscrits fussent incinérés, et non qu'ils revinssent à quelque hérédité biologique. L'avocat de Pascal Dufour, Me Patrick Maisonneuve, estime que son client n'a commis aucun délit, pour la bonne raison que s'il existait un autre propriétaire du manuscrit, ce ne seraient ni l'État ni la famille de la Tour du Pin Verclause, mais la maison d'édition Sala et Delloye, dissoute au XIXe siècle. Les pages concernées seraient ainsi devenues, en jargon juridique, des res derelictae (choses abandonnées), certes ornées de l'écriture de Chateaubriand, mais res derelictae tout de même dont les Dufour fils, père, grand-père et arrière grand-père étaient libres de disposer comme bon leur semblait. «Ce que j'écris n'est pas à moi. Je suis une chose publique», professait Hugo, comme s'il voulait tenir d'outre-tombe la main de la justice, au moment où elle se penche sur le manuscrit de son modèle.

Source: Le Figaro

Réunis derrière The Authors Guild, Authors United et l'Association américaine des libraires, écrivains et éditeurs ont adressé des courriers au ministère de la Justice afin de réclamer une enquête anti-trust contre Amazon. La guerre ne fait que commencer. Selon les organismes en question, Amazon abuse de sa position dominante au détriment des lecteurs. Le géant du commerce américain mettrait tout en oeuvre pour extirper aux libraires et aux auteurs des parts plus importantes du prix de vente des livres. Pire encore : il en profiterait également pour limiter les ventes de certains ouvrages tout en faisant la promotion d'autres selon son bon vouloir.

 "Ces dernières années, Amazon s'est servi de sa domination d'une façon que nous estimons être nuisible aux intérêts des lecteurs américains, appauvrissant l'industrie littéraire dans son ensemble, affectant la carrière (et générant de la crainte) de nombreux écrivains, et empêchant le flot des idées libres dans notre société", a indiqué Authors United dans une copie de la lettre postée sur internet. Plutôt que de chercher des prix toujours plus bas, l'organisation appelle le département de la Justice à "se concentrer sur la conservation d'un marché du livre prospère, compétitif et robuste."  

Contacté par l'AFP, Amazon n'était pas immédiatement disponible pour commenter. Le groupe a maintes fois répété que maintenir les prix bas profitait aux lecteurs car les livres sont ainsi plus abordables. 

Source: Le Journal de l'économie