jeudi 16 février 2012

Présidentielles 2012: Les propositions pour le domaine du livre

Lors du forum Livres Hebdo qui a eu lieu ce matin, les repressants des candidats à l'élection présidentielle ont détaillé leurs propositions pour le livre.  Gaël Nofri, représentant du Front national, s’est prononcé en faveur d’un alignement de la TVA du livre sur celle de la presse (à 2,1 %) et a été rejoint sur la question par Marie-Christine Blandin, d’Europe Ecologie. Aurélie Filippetti a annoncé le retour à la TVA à 5,5 % et la mise en place d’une “taxe Amazon” sur les ventes en ligne afin“d’éviter la concurrence... [Lire la suite]
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mardi 14 février 2012

Le Sénat donne son accord à la numérisation des livres indisponibles

Le Sénat a donné son accord lundi à l'unanimité au texte de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) sur une proposition de loi permettant la numérisation des oeuvres indisponibles du XXème siècle, redonnant ainsi vie à toute une partie de la production éditoriale française. Cette proposition de loi du sénateur UMP, Jacques Legendre a été adoptée en première lecture le 19 janvier par l'Assemblée nationale et en décembre dernier par le Sénat. Elle devrait rendre accessible sous forme numérique l'ensemble de... [Lire la suite]
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vendredi 10 février 2012

Opération de lutte contre la TVA à 7% sur livre

Prochaine étape dans le processus législatif, la loi de finance rectificative sera examinée à partir du 13 février 2012 et votée le 21 février. Une nouvelle mobilisation, l'« OPÉRATION SEMPÉ » a été lancée par le groupe Callimaque-Alexandrie et la librairie Tschann le 1 février et dure jusq'au 29 février. Affiches, cartes de vœux et cartes postales à l’adresse du président de la République ont été dessinées par Sempé et sont mises à disposition au téléchargement. Cette campagne appelle à la... [Lire la suite]
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mercredi 25 janvier 2012

Des travailleurs volontaires dans les bibliothèques municipales de Madrid

La Mairie de Madrid veut "ouvrir les bibliothèques au travail des volontaires". C'est-à-dire que les voisins collaborent avec son travail au jour le jour au fonctionnemen des centres. La proposition a faite hier matin par le conseiller de Culture,Fernando Villalonga. "Nous manquons seulement de personnel, et pour cela je veux proposer un nouveau modèle de gestion, pas seulement pour la bibliothèque Carabanchel, mais pour tous les quartiers de Madrid, dans lequel  les citoyens participent", a assuré... [Lire la suite]
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lundi 2 janvier 2012

3% de TVA pour le livre numérique au Luxembourg

Le Grand-Duché de Luxembourg appliquait une baisse drastique de sa taxe pour garder un avantage comparatif sur ses voisins européens. En effet, la TVA sur le livre numérique au Luxembourg est de 15 %, mais à compter du 1er janvier, elle ne sera plus que de 3 %. « La décision du Ministère des Finances, reflétée dans cette circulaire de l'Administration de l'Enregistrement d'appliquer un taux de TVA de 3 % au livre électronique confirme le positionnement du Luxembourg comme place stratégique de développement... [Lire la suite]
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jeudi 1 décembre 2011

L'Assemblée nationale a voté la TVA à 7 % sur le livre

Les députés ont voté l’augmentation de la TVA à taux réduit de 5,5 % à 7 %, sauf pour les produits de première nécessité et les cantines scolaires. La mesure doit rapporter 1,8 milliard d'euros à l'Etat, dont 79 millions provenant du secteur du livre.“On ne veut pas avoir 36 taux de TVA, mais un seul taux réduit”, a affirmé au cours des débats la ministre du Budget Valérie Pécresse, alors que se succédaient les amendements pour déroger à cette mesure. “Le mitage de ce dispositif à 7 %, c'est... [Lire la suite]
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lundi 21 novembre 2011

Le Parlement européen veut étendre la TVA réduite aux livres numériques

Le Parlement européen a demandé à la Commission de revoir la législation européenne en matière de TVA afin que les livres papier et numériques soient soumis au même taux. La TVA pour les éditions électroniques avoisine les 15% dans la plupart des Etats membres. «Cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché», affirment les eurodéputés, qui plaident plus généralement pour «un taux réduit de TVA sur les services à contenu culturel fournis par voie électronique». La France a décidé... [Lire la suite]
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dimanche 20 novembre 2011

Sarkozy impose la baisse de la TVA sur l'e-book

A Avignon, lors du forum sur la culture et l'économie,  Nicolas Sarkozy est revenu sur la hausse de 1,5 point de la TVA à taux réduit sur le livre physique pour la porter à 7 % à partir du 1er janvier. «Paradoxalement, cette hausse protège le secteur, car tous les professionnels ont compris qu'il était de leur intérêt de contribuer à l'effort de réduction des déficits.» Mais le chef de l'État a aussitôt annoncé une bonne nouvelle qui a comblé les éditeurs : «À partir du 1er janvier, nous allons... [Lire la suite]
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jeudi 17 novembre 2011

Bibliothèques anglaises : les fermetures sont illégales

La Haute Cour de justice anglaise a décidé que les fermetures de bibliothèques envisagées pour 21 d'entre elles dans les comtés du Gloucestershire et du Somerset étaient contestables. Saisi par les sociétés d'amis des bibliothèques, le juge Martin McKenna a estimé que les deux conseils avaient pris une décision illégale en ne considérant pas l'impact que ces fermetures pourraient avoir sur les populations "vulnérables" vivant dans les deux comtés, notamment les personnes âgées, les mères célibataires et les personnes handicapées. Le... [Lire la suite]
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mardi 15 novembre 2011

Bibliothèques : le montant de la dotation générale de décentralisation pour 2011 est fixé

En 2011, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui réalisent les investissements correspondants sont les suivants :― bibliothèque départementale de prêt de la Seine-Maritime : 231 601 euros (équipement mobilier) ;― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées : 1 520 180 euros (équipements informatique et mobilier) ;― bibliothèque de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac : 392 640 euros (équipements... [Lire la suite]
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