Le 29 décembre 2021, la gouverneure de l'État de New York, Kathy Hochul, a opposé son veto à un projet de loi présenté par la législature. Ce projet de loi aurait obligé les auteurs, éditeurs et autres titulaires de droits d'auteur à accorder des licences numériques aux bibliothèques publiques de New York selon des conditions imposées par l'État, en totale contradiction avec la loi américaine sur le droit d'auteur et l'objectif global qu'elle sert. Le projet de loi prévoyait des sanctions en cas de non-conformité, empêchant effectivement les titulaires de droits d'auteur de tirer pleinement parti de leurs droits d'auteur et de leurs propriétés littéraires au sein de l'État.  

Hochul a écrit : Bien que l'objectif de ce projet de loi soit louable, malheureusement, la protection du droit d'auteur confère à l'auteur d'une œuvre le droit exclusif sur ses œuvres. En tant que telle, la loi fédérale permettrait à l'auteur, et uniquement à l'auteur, de déterminer à qui il souhaite partager son travail et à quelles conditions. Parce que les dispositions de ce projet de loi sont préemptées par la loi fédérale sur le droit d'auteur, je ne peux pas soutenir ce projet de loi. »

Dans un communiqué de presse paru aujourd'hui,  Maria A. Pallante, la présidente de l'Association of American Publishers réagiit à cette décision. Elle remercie "la gouverneur Hochul d'avoir pris des mesures décisives pour protéger le cadre juridique qui a longtemps incité le secteur privé américain à investir, publier et distribuer des œuvres originales d'auteur au public, au service de la société. Le projet de loi auquel elle a opposé son veto a été soumis à la législature de l'État en réponse à une campagne coordonnée de désinformation soutenue par les intérêts des Big Tech et des groupes de pression connus pour vouloir affaiblir les protections du droit d'auteur à leur propre profit."

Concernant la loi sur l’économie du livre, un point supplémentaire a été acté, bien que peu remarqué. Il va falloir prochainement procéder au dépôt légal des ebooks. En effet, jusqu’à présent celui-ci n’était pas obligatoire. Cela va changer dans les prochains mois. Dans un communiqué, le Syndicat National de l’Edition note ce point. « Le texte étend au numérique la conservation du patrimoine littéraire français en créant un dépôt obligatoire des livres numériques qui viendra s’ajouter à la collecte automatisée réalisée par les organismes dépositaires. »

Pour le moment, on ne connait pas les modalités techniques de ce dépôt légal obligatoire pour les ebooks. On ne connait pas non plus sa date de mise en place. 

Mais le SNE précise qu’elles feront l’objet d’un accord entre organismes professionnels et organismes dépositaires. Le SNE a déjà entamé un travail commun avec la Bibliothèque nationale de France à ce sujet.

Source: Idboox

Daus un communiqué de presse, la Ministre de la culture Roselyne Bachelot se félicite de l'adoption définive par le sénat de deux propositions de lois concernant le monde du livre. Ces deux textes avaient été soutenus dès leur dépôt par le Gouvernement, qui a engagé la procédure accélérée, permettant leur adoption en moins d’un an. Ce soutien continu est une des illustrations de la décision du Président de la République de faire de la lecture une « grande cause nationale ».

L'une déposée par Sylvie Robert est  relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Premier équipement culturel en France, les bibliothèques font l'objet d'un attachement très fort de la part de nos concitoyens et des élus. Néanmoins, leur importance dans nos vies quotidiennes n’avait jamais trouvé jusque-là une concrétisation politique et juridique dans la loi. Elle  remédie à ce vide juridique. Elle s’attache avant tout à définir les missions de service public des bibliothèques et à fixer dans le droit des principes généraux de leur fonctionnement, tels que la liberté, la gratuité d’accès et la nécessité de collections pluralistes et diversifiées. Elle consolide les responsabilités des conseils départementaux vis-à-vis de leurs bibliothèques.

L'autre déposée par Laure Darcos vise à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs. Ce texte modernise la régulation du secteur autour de trois enjeux : le soutien apporté à nos librairies et le rétablissement d’une juste concurrence sur le marché du livre, en objectivant le coût d’expédition pour les livres commandés sur internet et livrés chez soi, afin de retrouver un prix unique du livre ; l’amélioration de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs ; enfin l’adaptation de la collecte des œuvres numériques.

Dans un commuqué de presse, l'association des éditeurs américains annonce avoir déposé une plainte contre le procureur de l'état du Maryland.  Cette plainte concerne la loi contre le prêt en bibliothèque. Celle-ci doit rentrer en vigueur le 1er janvier 2022.  Selon eux, elle donne aux bibliothèques un contrôle sans précédent sur les transactions de droits d'auteur de base qui sont clairement réservés à ceux qui écrivent, développent, investissent, distribuent et rendent publiques l'ensemble inestimable de romans, biographies, des ouvrages historiques et politiques, de la poésie, des bourses d'études et des supports de cours dont la mission est de publier et qui, ensemble, alimentent le divertissement, l'émancipation. Ce qui contredit la loi fédérale sur le Copyring.

« Le Maryland n'a pas le pouvoir constitutionnel de créer une loi fantôme sur le droit d'auteur ou de manipuler la valeur des intérêts de la propriété intellectuelle », a commenté Maria A. Pallante, présidente-directrice générale de l'Association of American Publishers et ancienne directrice du United States Copyright Office. « Il est clair que la loi américaine sur le droit d'auteur régit la disposition des œuvres littéraires dans le commerce et, d'ailleurs, toutes les œuvres créatives de l'auteur. Nous prenons cet empiètement très au sérieux, comme la menace qu'il représente pour une industrie de l'édition indépendante et viable aux États-Unis et pour une économie du droit d'auteur sans frontières. »  

Qu’elles souffrent de troubles cognitifs, de handicap visuel, intellectuel, moteur ou de surdité, les personnes en situation de handicap (10 % de la population française) rencontrent énormément de difficultés pour accéder à la lecture. Les causes sont multiples : la pauvreté de l’offre dans des formats accessibles (braille, livre audio, livres en gros caractères…), le manque de formation des personnels en médiathèques et bibliothèques, mais aussi l’absence de structure recensant les moyens existants à l’échelle nationale… S’il n’est guère réjouissant, le constat général dressé ce 6 décembre lors d’une rencontre des journées professionnelles du Salon de Montreuil intitulée « Accessibilité à la lecture et handicaps » appelle aussi à l’action. Devant un public nombreux, Vanessa Van Atten, chargée de mission au ministère de la Culture, a profité de la rencontre pour détailler les ambitions d’une étude interministérielle en cours qui vise à améliorer l’accessibilité à la lecture des personnes handicapées. Élaborée dans le cadre de la mise en œuvre de l’Acte européen d’accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées, cette étude prévoit notamment le développement d’une offre commerciale numérique nativement accessible. Elle entend aussi promouvoir et développer l’usage du format epub3 comme format par défaut. Une étude de faisabilité pour la création d’un service en ligne national de l’édition accessible est également à l’œuvre, avec en ligne de mire la définition d’un plan de production de documents adaptés. Les objectifs poursuivis sont la simplification des démarches des personnes handicapées pour repérer et se procurer des ouvrages accessibles tout en augmentant significativement l’offre existante de contenus. A ce titre, l’importance du principe de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées a été rappelée avec force : sous l’égide de la Bibliothèque nationale de France (BnF), tiers de confiance entre éditeurs et organismes habilités, des œuvres sous droit peuvent être adaptées librement et sans contrepartie financière. La BnF gère la plateforme Platon pour l’échange des fichiers numériques source des éditeurs. Le rôle de l’étude est notamment de préciser, à travers plusieurs scénarios, les modèles de gouvernance, les contours et les fonctionnalités du service, ou encore ses coûts d’investissement et de fonctionnement.

« Les premiers arbitrages seront rendus début 2022 par le Premier ministre », a annoncé Natacha Van Atten.

Source: Livres Hebdo

Dans le cadre du Pass Culture, des Masterclass d’auteurs  sont proposées par le CNL. Elles s’adressent aux élèves de la 4e à la Terminale, des établissements publics et privés sous-contrat, qui bénéficieront tous, à compter de janvier 2022. Leur objectif est notamment de susciter le goût de la lecture chez les élèves, de mieux connaître le métier d’auteur, de découvrir de nouveaux ouvrages, ou encore d’aborder une notion au programme scolaire à travers une publication contemporaine. 

Comment ça fonctionne? L’auteur peut proposer autant de masterclass différentes qu’il le souhaite, toutes pouvant être retenues en remplissant le formulaire suivant. Une fois un des ses projet retenu par le Centre national du livre, il reçoit un mail de confirmation et son projet est mis en ligne sur l’application Pass Culture. Quand un professeur est intéressé, il le contacte. Une fois que l'intervention est réalisée, le Centre national du livre rémunère l’auteur (273,63€ brut la demi-journée). L’établissement scolaire prend en charge les frais de déplacements s’il y a lieu. Le cas échéant, les Masterclass peuvent se dérouler en visio-conférence. 

Devant un orphelinat de Kaboul (Afganistan), les sourires des enfants sont de retour : dimanche, le bus bibliothèque est à nouveau là, pour la première fois depuis que les talibans ont repris le pouvoir mi-août.

"Je me sens vraiment heureux. Je peux à nouveau étudier sur les livres que j'aime", dit Arezo Azizi, une fille de 11 ans, montrant son ouvrage favori : un livre de calcul où plus un chat sait compter, plus il gagne de morceaux de fromage.

"La bibliothèque n'était pas venue depuis trois mois", explique-t-elle au milieu du brouhaha créé par les enfants.

Cinq de ces bus circulent ainsi à Kaboul, loués et équipés par une ONG locale, Charmaghz, dirigée par Freshta Karim, une Afghane diplômée de l'université d'Oxford (Royaume-Uni). Des centaines de petits Afghans ont profité ces dernières années de bibliothèques mobiles qui sillonnent la capitale, rendant visite aux écoles et aux orphelinats parfois très démunis. 

Mais après la prise du pouvoir par les talibans à la mi-août, "nous avons perdu presque tous nos parraineurs", rappelle Ahmad Fahim Barakati, le directeur adjoint de l'ONG. Le ministère de l'Éducation taliban a donné l'autorisation de circuler aux bibliothèques mobiles il y a quelques semaines. Mais il a fallu ensuite obtenir, ces derniers jours, un accord du ministère des Transports, propriétaire de ces véhicules, explique M. Barakati.

La libraire, Ramzia Abdi Khail, 22 ans, portant une tunique et un voile noirs, est toute aussi ravie que les enfants d'être de retour. "C'est un sentiment délicieux. D'autant qu'en ce moment, les écoles n'ont pas toutes rouvert", souligne-t-elle.

L'éducation des filles a particulièrement souffert du retour au pouvoir des talibans, les collèges et les lycées n'ayant notamment toujours pas été autorisés à reprendre leurs activités.

"Nous accueillons aussi des enfants de la rue et j'adore m'occuper d'eux car, d'ordinaire, ils ne vont pas à l'école. Comme ça, je peux leur rendre service", souligne la libraire, qui a avec elle "des livres islamiques", "des livres d'histoire en anglais et en dari" (le persan afghan), "des livres de coloriage", "des jeux".

L'ONG Charmaghz a juste assez d'argent pour faire circuler les bus pendant un mois environ, souligne M. Barakati. "Nous collectons de l'argent sur internet à travers le monde et j'espère qu'on va avoir assez de sponsors et de donateurs" pour continuer, dit-il.

Source: Courrier International

L'Assemblée nationale a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi qui fait la guerre aux frais de livraison de livres au rabais pratiqués par les grands acteurs du e-commerce en instaurant le principe d'un prix-plancher. Dans le viseur du législateur, les pratiques des géants du commerce en ligne comme Amazon, qui fixe systématiquement au seuil légal de 0,01 euro les frais de port, un tarif sur lequel les autres acteurs de la filière du livre (éditeurs et libraires) sont incapables de s'aligner au risque de réduire à peau de chagrin des marges déjà très faibles. Les députés ont approuvé par 58 voix cette proposition de loi initiée par la sénatrice Laure Darcos (LR) et adoptée en première lecture en juin au Palais du Luxembourg. Amazon tord le nez face à cette mesure qui a reçu un franc soutien de l'exécutif. Sa direction française a appelé mardi à éviter "l'inflation" des frais de port en estimant qu'ils pénaliseront les habitants des petites villes et des zones rurales.

Ce texte "bienvenu" "s'inscrit pleinement dans le souhait de retrouver un prix unique du livre en égalisant le prix de l'expédition", a rappelé la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot.

La Loi Lang du 10 août 1981 qui a fixé le prix unique du livre a joué "un rôle essentiel dans le maintien de la diversité des réseaux du livre", or, celle-ci est "fragilisée par le développement de certaines pratiques (...), il faut donc les encadrer", a expliqué Mme Bachelot qui a taclé "l'étrange générosité" du e-commerce. Droite et gauche ont apporté leur soutien au texte.

"Protégeons l'exception culturelle française et notre économie", a souligné le LR Julien Ravier qui a pointé le "coût économique et environnemental" des pratiques des géants de la vente en ligne.

"Amazon pratique une concurrence déloyale", a fustigé la communiste Elsa Faucillon tandis que Michel Larrive (LFI) a regretté que la taxation des profits du groupe américain ne soit pas débattue à l'occasion de cette proposition de loi.

La rapporteure du texte, Géraldine Bannier (MoDem), a souligné que la mesure devra faire l'objet d'une évaluation dans deux ans pour bien mesurer ses "répercussions sur la vie réelle".

"L'imagination des Gafam dépasse largement le domaine fiscal", a-t-elle grincé, relevant par ailleurs que le prix-plancher "trop faible, n'aidera pas les librairies" et trop élevé pourrait entraîner une "perte sèche pour l'ensemble de la filière".

Quatre mois après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Ce texte, déposé par Sylvie Robert (PS, Ille-et-Vilaine), propose notamment d'inscrire dans le code du patrimoine les missions et grands principes qui régissent les bibliothèques municipales et intercommunales: liberté et gratuité d'accès, neutralité du service public et pluralisme des collections. Les députés ont également renforcé leur action dans la lutte contre l'illettrisme qui touche 7% de la population adulte. Et à l'heure où l'illectronisme affecte 17 % de la population, les bibliothèques seront amenées à aider les usagers à se servir d'outils informatiques courants. Pour la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, ce texte vise à "faire entrer pleinement les bibliothèques dans le droit".  Les députés ont adopté un amendement d'Erwan Balanant (MoDem, Finistère) demandant que les bibliothèques "participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique", en référence aux langues régionales. Une commission mixte paritaire doit désormais chercher une version commune avec les sénateurs. 

Accompagné de Brigitte Macron et Fabrice Luchini, le chef de l’État annoncera à Château-Thierry, la ville de Jean de La Fontaine qu’il fera de la lecture une “grande cause nationale” dans le but de “créer une mobilisation citoyenne” autour du sujet.  Du côté de l’Élysée, on insiste sur la cohérence du président de la République sur ce terrain, lui qui avait confié une mission à l’académicien Erik Orsenna sur l’extension des horaires des bibliothèques. C’est d’ailleurs dans une médiathèque ayant étendu ses horaires qu’il échangera avec des écoliers, collégiens et lycéens.  Pour ce qui est du lieu choisi, la symbolique est double.

“Tous les Français ont au moins appris une fable de La Fontaine”, déclare une source élyséenne au Huffpost, alors que le 400e anniversaire de la naissance du célèbre poète sera célébré dans quelques semaines. Autre intérêt de ce déplacement au cœur du pays Valois: la “difficulté de lecture” atteint dans l’Aisne un niveau bien plus élevé que la moyenne nationale.

“Le taux des Français ‘en difficulté de lecture’ était de 8% en 2009, il est passé à 18% en 2019, alors que la moyenne nationale se situe autour de 10%”, observe-t-on à l’Élysée.

Quant à la présence de Fabrice Luchini, elle s’explique par la promotion que l’acteur a (souvent) fait de l’œuvre de La Fontaine.

Durant ce déplacement dans l'Aisne, le président de la République va également annoncer un "plan bibliothèques" doté de 40 millions d'euros dont  30 millions d’euros pour étendre les horaires d’ouverture, rénover et constriure des bibliothèques et 10 millions pour acheter des livres auprès des librairies.

« La livraison postale a un centime d’euro, constitue une remise déguisée », abonde Anne-Laure Vial dans Télérama, qui sait de quoi elle parle puisqu’elle à dirigé l’activité livres d’Amazon France, avant de créer, avec Delphine Bouétard, la librairie Ici, magnifique espace de 500 mètres carrés entièrement dédié aux livres dans le quartiers des Grands Boulevards, à Paris. « On ne peut pas s’aligner sur les frais d’envoi proposés par Amazon, sinon on vend à perte. On voudrait proposer ce service, mais économiquement ce n’est pas possible. Si on vend un livre poche d’environ 250 pages à 10 euros, les frais d’envoi en augmentent le prix de 50 % et absorbent l’intégralité de notre marge et au-delà. »

Pour en finir avec ce déséquilibre de la concurrence qui s’apparente à un détournement – au moins dans l’esprit – de la loi sur le prix unique du livre adoptée il y a quarante ans, la sénatrice (LR) de l’Essonne, Laure Darcos, a décidé d’agir très concrètement. Ce mardi 8 juin a été  débattue et adoptée une proposition de loi qui vise « à instaurer une véritable équité entre les acteurs du commerce du livre ». Objectif : établir un montant fixe pour les frais d’envoi qui s’imposerait à tous, plateformes comme libraires. Une façon de remettre tous ceux qui vendent des livres sur un pied d’égalité. D’autant que, quand ils le sont, les libraires indépendants peuvent largement en tirer profit.

En témoigne l’expérience qui s’est déroulée fin 2020. Dans le cadre d’un plan d’aide accordée par l’État lors du deuxième confinement, les librairies ont bénéficié pendant deux mois du remboursement de leurs frais d’envoi.

 « Tout de suite nos commandes ont été multipliées par dix et même plus », se souvient le directeur du Merle moqueur. Si toutes les librairies n’ont pas enregistré de telles envolées, toutes ont enregistré une augmentation significative de la part de leur chiffre d’affaires réalisée grâce aux envois postaux.

Cette loi permet aux communes et groupements de communes; à la collectivité de Saint‑Barthélemy et à celle de Saint‑Martin d'accorder des subventions aux librairies. Les librairies pouvant bénéficier de ce financement sont celles qui emploient moins de 250 personnes et ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros. 

Aujourd'hui, une autre proposition de loi dans le domaine du livre a été débattue. Elle concerne les bibliothèques et le développement de la lecture publique. Elle a été déposé par Sylvie Robert. Le premier article définit les principes fondamentaux des bibliothèques, dont les missions sont de "garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs." Aujourd’hui, presque neuf Français sur dix ont accès à une bibliothèque dans leur commune. Le texte confirme que " l’accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre", et réaffirme la gratuité de la consultation sur place. Mais le terme "gratuit" n’apparaît pas dans le cas d’une consultation à distance : le texte indique seulement que les collections doivent être "rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance." Le but de la loi, rappelait la sénatrice, est de fixer de grands principes en laissant ensuite de la souplesse aux territoires.